Centrale des marchés
réfection étanchéité toitures terrasses des logements du centre d'incendie et de secours de saint fargeau ponthierry - relance Réfection étanchéité toitures terrasses des logements du centre d'incendie et de secours de SAINT FARGEAU PONTHIERRY - relance adresse : 56 avenue de CorbeilBP 70109 cp : 77001 correspondant ...
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Réfection étanchéité toitures terrasses des logements du centre d'incendie et de secours de saint fargeau ponthierry - relance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4292803

Date de clôture estimée : 28/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/01/19)
19-15584
SOURCEWEB (02/02/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-15584
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS77.
 Correspondant : la présidente du Conseil d'administration du SDIS 77, 56 avenue de Corbeil B.P. 70109 77001 Meluncourriel : marchespublics@sdis77.fr adresse internet : http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publics.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/.

Objet du marché : réfection étanchéité toitures terrasses des logements du centre d'incendie et de secours de saint fargeau ponthierry - relance.
Lieu d'exécution : rue Emile Filée, 77310 Saint-Fargeau Ponthierry.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne la réfection des étanchéités des toitures terrasse des logements du centre d'incendie et de secours de Saint-Fargeau-Ponthierry. Cette relance fait suite à la résiliation du marché dont la consultation a été lancée en juin 2018.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du décret relatif aux marchés publics. En application de l'article 112 du décret relatif aux marchés publics, le SDIS demandera la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande pour tout ou partie du montant de l'avance. L'avance ne pourra donc être demandée qu'après constitution de cette garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements afférents au marché seront réglés par mandats administratifs dans un délai global de 30 jours, à compter de la date d'arrivée de la facture ou du projet de décompte chez le maître d'œuvre, la date d'arrivée chez le maître d'œuvre faisant foi.

Le délai de paiement du solde du marché est de trente (30) jours et court à compter de la date de réception par le maître de l'ouvrage du décompte général et définitif établi dans les conditions fixées par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant fixé par la réglementation en vigueur au moment du marché. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.
Le financement sera effectué à 80% par des fonds propres et à 20% par le recours à l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : au titre de l'engagement du candidat : - lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 26/10/16 ou sous forme libre) ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 26/10/16 ou sous forme libre) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail. (sous forme libre).;
- autres renseignements demandés : au titre de la capacité économique et financière : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 26/10/16 ou sous forme libre). - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.;
- autres renseignements demandés : au titre de la capacité technique (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 26/10/16 ou sous forme libre) : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre) ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.;;
     - Autres renseignements demandés : au titre de la capacité technique (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 26/10/16 ou sous forme libre) : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre) ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.;;
     - Autres renseignements demandés : au titre de la capacité professionnelle :
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants mentionnés ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalente ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
qualifications requises ou équivalent
3212 - etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (technicité confirmée)
OU
-Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.;
     - Autres renseignements demandés : le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique de l'offre : 55 %;
     - sous-critère 1 : méthodologie et organisation spécifiques au chantier : 32 %;
     - sous-critère 2 : qualité de la décomposition de l'offre : 35 %;
     - sous-critère 3 : les moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier : 33 %;
     - prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA340.

Renseignements complémentaires : durée du marché:
Le marché démarre à sa date de notification et se termine à la date de fin de parfait achèvement.


- délai d'exécution :
La durée d'exécution du marché est de 2 mois et comprenant une période de préparation des travaux de 1 mois à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux.


- a titre indicatif les travaux commencent en avril 2019

- critère de jugement des candidatures:
Les capacités techniques et professionnelles et les capacités économiques et financières.

- négociation :
Les soumissionnaires sont informés que le SDIS 77 se réserve le droit de mener des négociations pour améliorer la teneur des offres à l'issue de l'analyse. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre ou que sur le prix.
Ces dernières pourront se dérouler avec le ou les soumissionnaires dont les offres ont été jugées les meilleures et au maximum avec 5 soumissionnaires .
Ces dernières pourront se dérouler par téléphone, par télécopie, par courriel ou sur site. En tout état de cause elles seront matérialisées par écrit.
L'Acheteur se réserve, s'il recourt à la négociation, le droit de rendre régulières ou acceptables les offres irrégulières ou inacceptables. S'il ne recourt pas à la négociation, le droit de rendre régulières les offres irrégulières et la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation préalable.

- visite préalable obligatoire :
Les entreprises soumissionnaires devront se rendre sur place pour visiter l'ensemble du site concerné par les prestations, obtenir les renseignements techniques qui leur seraient nécessaires en vue de remettre une étude complète, intégrant l'ensemble des prestations indispensables à la réalisation du projet.
Pour ce faire, elles devront prendre contact avec le technicien en charge du dossier afin de convenir d'un rendez-vous avec M. Hervé le guen
Tél : 01 60 56 84 12 ou 06 42 74 02 94
Courriel : leguen.herve@sdis77.fr
Dates de visite à 10 heures sur site les 06 et 13 février 2019
Le candidat ayant déjà visité le site sur la procédure précédente est dispensé de cette visite. Il devra néanmoins fournir une copie de la visite faite précédemment.


- instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun situé au 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30-télécopieur : 01 60 56 66 10

- organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
Tél. : +33 182524272-télécopieur : +33 182524295
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

- introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
* référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
* référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
* recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
réponse par voie électronique uniquement :
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDIS77.
 adresse internet : http://marchespublics-sdis77.omnikles.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS77.
 adresse internet : http://marchespublics-sdis77.omnikles.com/.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : SDIS77.
 adresse internet : http://marchespublics-sdis77.omnikles.com/.
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