Centrale des marchés
entretien des espaces verts de la commune 77 Prestation d'entretien des espaces verts de la Commune à Saint-Fargeau Ponthierry ville : Saint-Fargeau Ponthierry lieu : 69 avenue de Fontainebleau code_postal : 77310 pays : F-
Commune de Saint Fargeau Ponthierry 77310Saint-Fargeau-Ponthierry agarnier@saint-fargeau-ponthierry.fr 0160652035
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Entretien des espaces verts de la commune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674629

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
138194-2013
BOAMP (26/04/13)
13-74294
SOURCEWEB (23/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Fargeau Ponthierry, 69 avenue de Fontainebleau, à l'attention de M. Garnier Alain, F-77310 Saint-Fargeau Ponthierry. Tél. : (+33) 1 60 65 20 23. E-mail : agarnier@saint-fargeau-ponthierry.fr. Fax : (+33) 1 60 65 20 35.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie Services techniques, 69 avenue de fontainebleau, à l'attention de M. Roubiol, F-77310 Saint-Fargeau Ponthierry. Tél. : (+33) 1 60 65 20 23. E-mail : jlroubiol@saint-fargeau-ponthierry.fr. Fax : (+33) 1 60 65 20 35

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie, 69 avenue de Fontainebleau, à l'attention de M. le maire, F-77310 Saint-Fargeau Ponthierry. Tél. : (+33) 1 60 65 20 23. Fax : (+33) 1 60 65 20 35. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yjgaE94OLG

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie Services techniques, 69 avenue de fontainebleau, F-77310 Saint-Fargeau Ponthierry. Tél. : (+33) 1 60 65 20 23. Fax : (+33) 16 06 35 20 35
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts de la commune.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessaint fargeau ponthierry, 77310 Saint-Fargeau Ponthierry.
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien des espaces verts de la commune.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112700, 45112710.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1- Tonte, fauchage, entretien des terrains de sports et semi des prairies fleuries
1) Description succincte :
Lot 1- tonte, fauchage, entretien des terrains de sports et semi des prairies fleuries
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2- Elagage, abattage et dessouchage des arbres.
1) Description succincte :
Lot 2- Elagage, abattage et dessouchage des arbres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 3 000,00 EUR et 12 000,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3- Désherbage chimique des cimetières de la commune et d'un parc de stationnement
1) Description succincte :
Lot 3- Désherbage chimique des cimetières de la commune et d'un parc de stationnement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : ressources propres de la commune de saint fargeau ponthierry.
Modalités de paiement : les paiements sont effectués par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics.
Intérêts moratoires : il est fait application du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Soit à une société individuelle ;
Soit à un groupement conjoint ou solidaire. Dans ce cas, l'appréciation de la capacité du groupement est globale.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature imprimé dc1,
extrait kbis ou équivalent,
Déclaration individuelle du candidat imprimé dc2,
pouvoir habilitant la personne nommément désignée à représenter l'entreprise,
en cas de groupement, l'habilitation autorisant le mandataire à représenter le groupement et à signer l'offre,
description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature En matière de fournitures et services, description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour les services, fournir des attestations du destinataire ou, à défaut, le candidat fournit une déclaration) ou présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le candidat fournit des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l'époque d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
En cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les candidats non établis en France devront fournir des déclarations ou certificats dans les conditions précisées à l'article 46 du code des marchés publics français. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 30.
2. valeur technique
Pondération : 50.
3. démarche environnementale
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ST1313.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Certains lots de la présente consultation contiennent des exigences d'insertion professionnelle, en application des articles 5 et 14 du code des marchés publics.
Les exigences se déclinent comme suit :
Lot n° 1- le candidat doit s'engager à réserver un minimun des heures travaillées aux personnes éloignées de l'emploi ou rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Ce volume d'heures est envisagé comme suit :
- pour la tonte et le semi : un volume de 150 heures annuelles, soit 4 semaines de travail,
- pour le fauchage :un volume de 40 heures annuelles, soit 10 jours de travail,
- pour l'entretien des terrains de sport : un volume de 140 heures annuelles, soit 4 semaines de travail.
Le lot n°2 : le candidat doit s'engager à réserver un volume de 35 heures annuelles, soit 1 semaine de travail.
Le lot n°3 : pas d'exigence d'insertion par l'activité économique
pour l'aider dans sa démarche, le candidat pourra s'appuyer sur la maison de l'emploi melun val de seine afin de faciliter le recrutement, la mise en place, le suivi et l'évaluation de la démarche en lien avec la commune. Le candidat remettra une note détaillée sur le nombre d'emploi, le nombre d'heures et la nature des emplois qu'elle propose dans le cadre de l'insertion.
La maison de l'emploi melun val de seine, représentée par sa chargé de mission clause d'insertion, Mme valérie le corvec se tient à la disposition des candidats pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion aux coordonnées suivantes :
maison de l'emploi melun val de seine
rue claude bernard
77000 La rochette
tél : 01 64 19 01 03
fax : 01 64 79 25 25
email : valerie.lecorvec@mdemvs.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun, 43 rue du général de gaulle, F-77008 Melun
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00