Centrale des marchés
77 délégation de service public par affermage pour la gestion et l' exploitation du service public d'eau potable à Saint-Fargeau Ponthierry 77 délégation de service public par affermage pour la gestion et l' exploitation du service public d'eau potable à Saint-Fargeau Ponthierry ville : Saint-Fargeau Ponthierry code_postal : 77310...
Commune de Saint Fargeau Ponthierry 77310Saint-Fargeau-Ponthierry
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77 délégation de service public par affermage pour la gestion et l' exploitation du service public d'eau potable à Saint-Fargeau Ponthierry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479214

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21442

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Fargeau Ponthierry, services techniques 69 avenue de Fontainebleau, à l'attention de M. Guyot Pascal, F-77310 Saint-Fargeau Ponthierry. Tél. : (+33) 1 60 65 20 23. E-mail : p.guyot@saint-fargeau-ponthierry.fr. Fax : (+33) 1 60 65 20 35.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
délégation par affermage du service public de production, traitement et distribution de l'eau potable.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : saint-Fargeau-Ponthierry, 77310 Saint-Fargeauponthierry.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
délégation de service public par affermage pour la gestion et l' exploitation du service public d'eau potable sur l'ensemble de la commune en application de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Cet avis constitue un avis d'appel à candidature.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65111000, 41110000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. conditions financières 60 points (prix m3 35 points, b.p.u 15 points, abonnement 10 points).
2. conditions d'exécution 10 points.
3. qualité du service rendu aux usagers 20 points.
4. intégration des problématiques de développement durable 10 points.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSP.ADDUCTION EAU POTABLE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 178-292762 du 16/09/2011.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Délégation par affermage du service public de distribution d'eau potable
V.1) Date d'attribution du marché : 21 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société des Eaux de l'Essonne, 27 route de lisses, 91813 Corbeil essonnes.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 180 A, annonce n° 133 du 16 septembre 2011
Parution n° 180 B, annonce n° 255 du 16 septembre 2011
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 183 A, annonce n° 150 du 21 septembre 2011
Parution n° 183 B, annonce n° 313 du 21 septembre 2011
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex Tél. : (+33) 1 60 56 66 30 Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle,F-,77008 Melun, tél. : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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