Centrale des marchés
77 aménagement de vorie rue barbara à Saint-Fargeau-Ponthierry 77 aménagement de vorie rue barbara à Saint-Fargeau-Ponthierry aménagement de vorie rue Barbara. code_postal : 77310 lieu : rue barbara, 77310 Saint-Fargeau Ponthierry
Commune de Saint Fargeau Ponthierry 77310Ponthierry agarnier@saint-fargeau-ponthierry.fr 0160652035
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77 aménagement de vorie rue barbara à Saint-Fargeau-Ponthierry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540875

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55662
SOURCEWEB (27/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Fargeau Ponthierry.
Correspondant : M. Garnier Alain, 69 avenue de Fontainebleau 77310 Ponthierry tél. : 01-60-65-20-23 télécopieur : 01-60-65-20-35 courriel : agarnier@saint-fargeau-ponthierry.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de vorie rue Barbara.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : rue barbara, 77310 Saint-Fargeau Ponthierry.

Code NUTS : øFR102ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
construction d'une voie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'une voie de 140 ml
trottoirs mixtes 550 m2
mise en oeuvre des divers réseaux sur 140 ml
création d'un bassin de rétention d'eaux pluviales.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable
assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première
demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la
retenue de garantie.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire
remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie
correspondant à l'acompte est prélevée;
le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première
demande à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à première demande est constituée pour le
montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie
sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la commune de Saint-Fargeau Ponthierry.
Les paiements sont effectués par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué :
- soit à une entreprise individuelle;
- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Saint fargeau ponthierry.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois comme mandataire de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : au vu des pièces et renseignements figurant dans la première partie (candidature), le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera en application du code des marchés publics, les candidats n'ayant pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
le niveau des capacités professionnelles, techniques et financière de chaque candidat seront appréciées en fonction :
- des garanties financières du candidat ;
- des garanties professionnelles du candidat ;
- des garanties techniques du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : extrait KBIS ou équivalent, ;
- : pouvoir habilitant la personne nommément désignée à représenter l'entreprise ;
- : en cas de groupement, l'habilitation autorisant le mandataire à représenter le groupement et à signer l'offre ;
- : le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles ;
- : les effectifs du candidat pour chacune des deux dernières années ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature En matière de fournitures et services, description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise ;
- : présentation d'une liste de travaux exécutés pour des travaux similaires à ceux du marché par le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat réalisés au cours des 2 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables et représentatives des travaux objets du marché ;
- : certifications de qualification suivante ou équivalente :
Groupe 1 - ouvrages d'art et ouvrages industriels
- 11 - ouvrage d'art et génie civil industriel ( béton et acier béton)
- 114 ouvrages en maçonnerie
groupe 2 - préparation des sites, fondations et terrassements
- 21 - démolition, abattage
- 211-par engin mécanique
- 23 - ouvrages en terre, terrassements
- 2321travaux de terrassement courants en milieu urbain
- 234 couche de forme en matériaux rapportés
Groupe 3 - voirie, routes, pistes d'aéroport
- 32 - voiries, routes, pistes d'aéroport trafics important 4 =Tc6
- 321-assises de chaussée
- 3221 revêtements en matériaux enrobés classiques
- 324 - enduits superficiels
- 33 - voiries, routes, pistes d'aéroport trafics important Tc4
- 3321 revêtements en matériaux enrobés classiques
- 334 - enduits superficiels
- 34 - chaussées urbaines
- 346 - bordures et caniveaux
pour justifier du niveau de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ST.2013.

Renseignements complémentaires : valeur technique de l'offre : 50 points
la valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat avec son offre notée de 1 à 50 :
Moyens humains et techniques mis à disposition pour assurer les prestations objet du marché avec le détail des moyens humains et techniques phase par phase (noté de 1 à 10),
les indications concernant les procédures d'exécution des prestations objet du marché phase par phase (noté de 1 à 15), ( avec le détail par phase de travaux avec le personnel et les moyens en matériel, et les délais )
Note détaillant les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier (noté de 1 à 10),
les mesures envisagées pour l'hygiène et la sécurité sur le chantier (noté de 1 à 5),
les indications concernant la provenance des principales fournitures et les références des fournisseurs (noté de 1 à 10 ),
- prix des prestations : 40 points
- planning des travaux : 10 points.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Le dossier de consultation peut être également être remis gratuitement sous forme de cd rom ou papier soit par courrier ou en mains propres par retrait à l'accueil des services techniques - mairie
de Saint-Fargeau-Ponthierry - 69 avenue de Fontainebleau aux horaires suivants :
Lundi - mercredi - jeudi - vendredi : 8h30/12 heures - 14 heures/17 heures
mardi : 14 heures/17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
La transmission sous support papier devra être remise contre récépissé ou si elle est envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal avant la date et heure indiquées dans le présent avis de publicité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie.
services techniques 69 avenue de fontainebleau, 77310 Saint-Fargeau Ponthierry, tél. : 01-60-65-20-23, télécopieur : 01-60-65-20-35.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BET TECNIC.
tél. : 01-64-79-71-90.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : M. Pascal GUYOT, 69 avenue de fontainebleau, 77310 Saint-Fargeau Ponthierry, tél. : 01-60-65-20-23, télécopieur : 01-60-65-20-35.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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