Centrale des marchés
réutilisation et réhabilitation de l'espace tettamanti avec création de locaux et mise en conformité Réutilisation et réhabilitation de l'espace tettamanti avec création de locaux et mise en conformité designation : COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY url : http://www.saint-fargeau-ponthierry.fr...
COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY 77310Saint-Fargeau-Ponthierry marches-juridique@saint-fargeau-ponthierry.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Réutilisation et réhabilitation de l'espace tettamanti avec création de locaux et mise en conformité

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4316001

Date de clôture estimée : 06/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/19)
19-19463
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-19463
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY.
 Correspondant : guyard Jérôme, Maire, 185, avenue de fontainebleau 77310 Saint-Fargeau Ponthierry, tél. : 01-60-65-22-90, courriel : marches-juridique@saint-fargeau-ponthierry.fr adresse internet : http://www.saint-fargeau-ponthierry.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://saint-fargeau-ponthierry.e-marchespublics.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réutilisation et réhabilitation de l'espace tettamanti avec création de locaux et mise en conformité.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : espace Tettamanti, 77310 Saint-Fargeau Ponthierry.
Code NUTS : FR102.

Caractéristiques principales : 

réutilisation et réhabilitation de l'espace tettamanti avec création de locaux et mise en conformité
Marché à tranches :
- tranche ferme
- tranches optionnelles 1 - 2 - 3
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r avril 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dume (Document Unique de Marchés Européens.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12.2019_COSEC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
 Correspondant : cellule Commande Publique,  185, avenue de Fontainebleau,  77310 Saint-Fargeau Ponthierry, , tél. : 01-60-65-22-90,  adresse internet : https://saint-fargeau-ponthierry.e-marchespublics.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en cas de contestation, le candidat dispose des délais et voies de recours ci-après :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous