Prestations de transport de personnes par autocar dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et autres activités diverses

Objet du marché : prestations de transport de personnes par autocar dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et autres activités diverses.
CPV - Objet principal : 60170000.
Lieu d'exécution : plusieurs lieux.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

prestations de transport de personnes par autocar dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et autres activités diverses
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de transport de personnes par autocar dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et autres activités diverses.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les lots 1 et 2 comportent une reconduction.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : lot 1 : Non spécifié
lot 2 : Non spécifié.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : 
Néant.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - références requises : 1. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur financière : 35 %;
     - valeur technique : 65 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-TRANSPORTS.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date limite d'obtention : 27 septembre 2021, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : (+33) 1-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : (+33) 1-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :