A proximité de Saint-Évarzec 29170 Finistere
Acheteur : CC du Pays Fouesnantais
29170 Fouesnant
Tel : +33 298516127
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 07/02/2025  
Secteurs d'activité
Services de collecte de déchets solides urbains.

Enlèvement et traitement des déchets encombrants

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/01/2025
JOUE - 12033-2025
12033-2025 - Mise en concurrence
France – Services de collecte de déchets solides urbains – Enlèvement et traitement des déchets encombrants
OJ S 6/2025 09/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC du Pays Fouesnantais
Adresse électroniquecommande.pub@cc-paysfouesnantais.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEnlèvement et traitement des déchets encombrants
DescriptionEnlèvement et traitement des déchets encombrants sur les déchetteries de Fouesnant et de Bénodet.
Identifiant de la procédure952339c5-67a2-410a-95f6-c20915a72387
Identifiant interneS2432-0101
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureCf RC
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Enlèvement et traitement des déchets encombrants
Description: Enlèvement et traitement des déchets encombrants
Identifiant interne: S2432-0101
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité2 400 tonnes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début24/03/2025
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomPrix
DescriptionCf RC

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomValeur technique
DescriptionCf RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations : 40%

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Mode de traitement, Adéquation des moyens humains et matériels Qualité de l'organisation et du service rendu Qualité du dispositif d'auto-contrôle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif Interrégional de Règelement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCC du Pays Fouesnantais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC du Pays Fouesnantais
Numéro d’enregistrement: 24290066000117
Adresse postale: 11 Espace de Kerourgué  
Ville: Fouesnant
Code postal: 29170
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: commande.pub@cc-paysfouesnantais.fr
Téléphone: +33 298516127
Profil de l’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte  
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif Interrégional de Règelement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 1300292830012
Adresse postale: 22 mai Pablo Picasso Immeuble Skyline 
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca221837-6f93-4648-a449-c823f338a73e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 16:20:19 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 12033-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025