1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC du Pays Fouesnantais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle, entretien et maintenance des points d'eau incendie sous pression situés sur le réseau de distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Description: Contrôle, entretien et maintenance des points d'eau incendie sous pression situés sur le réseau de distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Identifiant de la procédure: e0a67c42-a5b1-405a-ba6d-e73044145417
Avis précédent: 69c343cd-7ee6-427b-8204-41a7c3c7b3e2-01
Identifiant interne: S2423-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle, entretien et maintenance des points d'eau incendie sous pression situés sur le réseau de distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Description: Contrôle, entretien et maintenance des points d'eau incendie sous pression situés sur le réseau de distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Identifiant interne: S2423-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Modalités d'organisation des prestations ; Modalités d'exécution et qualité des fournitures ; cohérence du planning proposé et délais d'intervention ; Impact environnemental du projet 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération exprimée par des critères
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Règelement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC du Pays Fouesnantais
Organisation qui signe le marché: CC du Pays Fouesnantais
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAUR
Offre:
Identifiant de l’offre: S2421-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S2421-01
Titre: CONTRÔLE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES POINTS D'EAU INCENDIE SOUS PRESSION SITUES SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Organisation qui signe le marché: CC du Pays Fouesnantais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC du Pays Fouesnantais
Numéro d’enregistrement: 24290066000117
Adresse postale: 11 Espace de Kerourgué
Ville: Fouesnant
Code postal: 29170
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298510101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif Interrégional de Règelement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAUR
Numéro d’enregistrement: 33937998405926
Adresse postale: Zone artisanale le Sequer Nevez - Rue Pierre teilhard de Chardin
Ville: PONT L'ABBE
Code postal: 29120
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46c98abc-c4c1-444d-b12f-1cb5f1257353 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 14:10:43 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 94160-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
