1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC du Pays Fouesnantais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du service public de distribution d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Description: Exploitation du service public de production et de distribution d'assainissement collectif pour l'ensemble du territoire communautaire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais. Les principales obligations seront les suivantes : - Exploiter les ouvrages et installations du service conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance, et les renouvellements - Réaliser les travaux d'entretien des canalisations et ouvrages - Réaliser les travaux concessifs - Assurer le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations et des branchements - Assurer la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations - Assurer les relations du service avec les abonnés - Fournir à l'acheteur les renseignements, conseils et avis intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale et pour l'élaboration de ses projets de renforcement et d'extension.
Identifiant de la procédure: 83a858b5-a012-4b6e-885b-a1e9f17f703f
Avis précédent: 1ed95231-2d6c-4a92-813a-23b653b88dcc-01
Identifiant interne: S2512-01
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation se déroule dans le cadre d'une procédure formalisée fermée avec dépôt distinct des candidatures et des offres. Les candidats pourront répondre seul ou en groupement, mais l'exclusivité de chacun des membres du groupement est exigée.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de communes du Pays Fouesnantais
Ville: Fouesnant
Code postal: 29170
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre d'exécution de la concession concerne les communes suivantes : Bénodet, Clohars-Fouesnant, Fouesnant, La Forêt-Fouesnant, Gouesnac'h, Pleuven, Saint-Évarzec.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public de distribution d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Description: Exploitation du service public de production et de distribution d'assainissement collectif pour l'ensemble du territoire communautaire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Identifiant interne: S2512-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de communes du pays fouesnantais
Ville: Fouesnant
Code postal: 29170
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre d'exécution de la concession concerne les communes suivantes : Bénodet, Clohars-Fouesnant, Fouesnant, La Forêt-Fouesnant, Gouesnac'h, Pleuven, Saint-Évarzec.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conditions techniques d'exécution
Description: Conditions techniques d'exécution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service à l'usager
Description: Service à l'usager
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gouvernance et transparence
Description: Gouvernance et transparence
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres seront appréciées au regard des critères hiérarchisés dans l'ordre décroissant des critères mentionnés ci-dessus
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de Réglement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC du Pays Fouesnantais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 21 362 936,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAUR
Offre:
Identifiant de l’offre: S2512-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 21 362 936,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S2512-01
Titre: Concession du service public de distribution d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC du Pays Fouesnantais
Numéro d’enregistrement: 24290066000158
Adresse postale: 11 Espace de Kerourgué
Ville: Fouesnant
Code postal: 29170
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298516127
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 2 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de Réglement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 1300292830012
Adresse postale: 22 mai Pablo Picasso Immeuble Skyline
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAUR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 339 379 984 05975
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 227d81ff-7349-4420-a7be-70ee4770799a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2026 15:40:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 612743-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026
