1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Caurel
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de Maîtrise d'Oeuvre
Description: Concours de Maîtrise d'Oeuvre
Identifiant de la procédure: 014bf3ae-450b-4cf1-8c0d-688de5d0f033
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre
Description: Maîtrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet architectural Pertinence des réponses apportées au programme Prise en compte des aspects techniques et organisationnels Aspects financiers Performance environnementale du projet
Valeur fixe (total): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de Caurel
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Caurel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Caurel
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Mairie de Caurel
Organisation qui exécute le paiement: Mairie de Caurel
Organisation qui signe le marché: Mairie de Caurel
Prestataire de services de passation de marché: Groupement BLPRRC/INGEBA/MCI/LESLIE/IVOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 270 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement BLPRRC/INGEBA/MCI/LESLIE/IVOIRE
Numéro d’enregistrement: 38404571200021
Adresse postale: 2 rue Lagrive
Ville: Reims
Code postal: 51067
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mairie de Caurel
Numéro d’enregistrement: 21510094200014
Ville: Caurel
Code postal: 51110
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326972120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8a980e6-be0b-4423-9401-392fd36d5ff3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 16:42:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 72426-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
