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Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7370270

Date de clôture estimée : 16/02/23
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/01/23)
040773-2023

20/01/2023 S15

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Saint-Étienne: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2023/S 015-040773

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: saint Etienne Métropole
Numéro national d'identification: 24420077000117
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42006
Pays: France
Courriel: marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone: +33 477497407
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: saint-Etienne Métropole : Questions à poser via le profil acheteur
Adresse postale: service Marchés publics
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42000
Pays: France
Courriel: marches@saint-etienne-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.saint-etienne-metropole.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

maitrise d'oeuvre pour le déplacement de la médiathèque et la création d'une nouvelle matériauthèque - cité du Design 2025

Numéro de référence: 2022-Dcaf-0036

II.1.2)Code CPV principal

71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour le déplacement de la médiathèque et la création d'une nouvelle matériauthèque sur le site de la Cité du Design. Le bâtiment concerné est le B242est Rdc, partie Ouest pour la médiathèque et partie Est pour la matériauthèque.La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 1 600 000,00 euro(s) (H.T.).

II.1.5)Valeur totale estimée

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

Lieu principal d'exécution:

site de la Manufacture / Cité du design à St-Etiennebâtiment 242 Est 42000 - saint-Etienne

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 14/04/2023

Fin: 31/12/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation

III.2)Conditions liées au marché

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propre de Saint-Etienne Métropole

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 16/02/2023

Heure locale: 12:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Date: 24/02/2023

Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Une visite sur site est préconisée, les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

VI.4.3)Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

16/01/2023

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A proximité de Saint-Étienne

42000 Loire

Acheteur : saint Etienne Métropole

Adresse :
2 Avenue Grüner, Cs 80257
42006 Saint-Etienne

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 16/02/23

Secteurs d'activité :

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage.

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

A proximité de Saint-Étienne 42000 Loire

Acheteur : saint Etienne Métropole

Inclus en plus :

A proximité de Saint-Étienne

42000 Loire