1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD LA BRUYERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de gestion des installations thermiques
Description: Marché d'exploitation des installations thermiques de l'EHPAD « La Bruyère » de Neuvic d'Ussel avec fourniture de chaleur comprenant des prestations P1 MC, P2 conduite et petit entretien et P3 de garantie totale
Identifiant de la procédure: ac3e9ee7-b163-4794-9182-8b5f7bde7d01
Identifiant interne: 05-08-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 chemin de la Grive
Ville: Neuvic d'Ussel
Code postal: 19160
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: SAS ADPMO 51 rue Laure Gatet 33000 Bordeaux -Tél : +33 6.82.22.29.25 - a.d.p.m.o@orange.fr
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 785 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: Marché d'exploitation des installations thermiques de l'EHPAD « La Bruyère » de Neuvic d'Ussel avec fourniture de chaleur comprenant des prestations P1 MC, P2 conduite et petit entretien et P3 de garantie totale
Identifiant interne: 05-08-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 chemin de la Grive
Ville: Neuvic d'Ussel
Code postal: 19160
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: SAS ADPMO 51 rue Laure Gatet 33000 Bordeaux -Tél : +33 6.82.22.29.25 - a.d.p.m.o@orange.fr
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Note d'orientations techniques rédigée selon le cadre de réponse fourni au dossier de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/09/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 30 jours à partir de la notification du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EHPAD LA BRUYERE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD LA BRUYERE
Numéro d’enregistrement: 26191480800017
Département: Corrèze
Adresse postale: 1 CHE DE LA GRIVE
Ville: Neuvic
Code postal: 19160
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 0555461820
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc35c651-5eee-49d8-82bb-86dfb38cbe4c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 18:45:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 476987-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024
