Avis de marché - Avis n° 25-2685 du 09/01/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-2685
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760575700012
Ville : SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal : 76806
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25S0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M.Belfort
Numéro de téléphone du contact : +33 232938368
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 35% démarche environnementale : 05% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : location de véhicules
Code CPV principal - Descripteur principal : 60170000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Place de la libération 76806 - Saint etienne du rouvray
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mutli-attributaires avec minimum et avec maximum conformément à l'article R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. Ce marché étant un marché multi-attributaires, après analyse des offres des candidats, un classement sera opéré et 3 entreprises seront sélectionnées. Les commandes seront préférentiellement attribuées au titulaire placé en 1ère position, et, en cas d'empêchement de celui-ci, au titulaire placé en 2ème position. En cas d'empêchement de ce dernier, les commandes seront attribuées au titulaire placé en 3ème position
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2025
