Avis de marché - Avis n° 26-37783 du 14/04/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-37783
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760575700012
Ville : SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal : 76806
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26S0002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marc Havin
Numéro de téléphone du contact : +33 232958341
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Critères d'attribution : Valeur technique : 35% Valeur relative au développement durable : 5% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Compostage de déchets verts
Code CPV principal - Descripteur principal : 77120000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : accord cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum conformément à l'article R.2162-13 et 14 du code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : Place de la libération 76806 - SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
