1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen Normandie)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance des installations et équipements de Chauffage, Ventilation, Climatisation et Traitement de l'air et de la Maintenance de la Production d'eau glacée de l'INSA Rouen Normandie et de ses résidences
Description: Prestations de maintenance des installations et équipements de Chauffage, Ventilation, Climatisation et Traitement de l'air et de la Maintenance de la Production d'eau glacée de l'INSA Rouen Normandie et de ses résidences
Identifiant de la procédure: fbd44484-8a5c-447e-8b62-8ab55b8c74c1
Identifiant interne: 2024-14
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSA Rouen Normandie 685 avenue de l'Université
Ville: Saint-Etienne du Rouvray
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les motifs d'exclusion sont indiqués au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Maintenance - Chauffage, Ventilation, Climatisation et Traitement de l'air
Description: Prestation de Maintenance - Chauffage, Ventilation, Climatisation et Traitement de l'air
Identifiant interne: 2024-14 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSA Rouen Normandie 685 avenue de l'Université
Ville: Saint-Etienne du Rouvray
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue du terme de ce marché, une nouvelle consultation portant sur le même objet sera publiée
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est prévu pour une période d'un an, renouvelable trois fois pour la même durée
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est subdivisé en deux sous-critères : 30 points pour le montant de la DPGF 10 points pour le montant du DQE Le détail de la méthode de calcul est indiqué au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique proposée sur la base des éléments demandés au mémoire technique (50 points) selon les sous-critères suivants : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (15 points) Moyens techniques mis à disposition pour l'exécution des prestations (15 points) Délais (10 points) Qualité des rapports (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale (10 points) sur la base des éléments indiqués au mémoire technique selon les sous-critères suivants : La répartition thermique / hybride / électrique de la flotte de véhicules du candidat (5 points) Les modalités de recyclage des pièces et traçabilité (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/07/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Procédures d'urgence : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Autres procédures : - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 - Maintenance - Production d'eau glacée
Description: Prestation de Maintenance - Production d'eau glacée
Identifiant interne: 2024-14 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSA Rouen Normandie 685 avenue de l'Université
Ville: Saint-Etienne du Rouvray
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue du terme de ce marché, une nouvelle consultation portant sur le même objet sera publiée
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est prévu pour une période d'un an, renouvelable trois fois pour la même durée
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est subdivisé en deux sous-critères : 30 points pour le montant de la DPGF 10 points pour le montant du DQE Le détail de la méthode de calcul est indiqué au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique proposée sur la base des éléments demandés au mémoire technique (50 points) selon les sous-critères suivants : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (15 points) Moyens techniques mis à disposition pour l'exécution des prestations (15 points) Délais (10 points) Qualité des rapports (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale (10 points) sur la base des éléments indiqués au mémoire technique selon les sous-critères suivants : La répartition thermique / hybride / électrique de la flotte de véhicules du candidat (5 points) Les modalités de recyclage des pièces et traçabilité (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/07/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Procédures d'urgence : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Autres procédures : - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen Normandie)
Numéro d’enregistrement: 19760165100023
Adresse postale: 685 Avenue de l'Université
Ville: Saint etienne du rouvray
Code postal: 76801
Pays: France
Téléphone: 0232956520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 130 029 283 00012
Adresse postale: DREETS (ex DIRECCTE) DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 02 32 08 12 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0004
Description des modifications: La date limite de dépôt des questions est repoussée du 11 juillet 2024 au 16 juillet 2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0004
Description des modifications: La date limite de remise des offres est repoussée du 19 juillet 2024 au 24 juillet 2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47180100-92f8-4a73-b314-abac711eb742 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2024 18:01:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 382728-2024
Numéro de publication au JO S: 124/2024
Date de publication: 27/06/2024
