1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen Normandie)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de gaz spéciaux et location de bouteilles à usage d'enseignement et de recherche pour l'INSA Rouen Normandie
Description: Fourniture de gaz spéciaux et location de bouteilles à usage d'enseignement et de recherche pour l'INSA Rouen Normandie
Identifiant de la procédure: 922f1c19-9985-44e3-91ba-ac7a6b99937d
Identifiant interne: 2025-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24100000 Gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSA Rouen Normandie 685 avenue de l'Université
Ville: Saint-Etienne du Rouvray
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 142 999,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 142 999,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de gaz spéciaux et location de bouteilles à usage d'enseignement et de recherche pour l'INSA Rouen Normandie
Description: Fourniture de gaz spéciaux et location de bouteilles à usage d'enseignement et de recherche pour l'INSA Rouen Normandie
Identifiant interne: 2025-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24100000 Gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSA Rouen Normandie 685 avenue de l'Université
Ville: Saint-Etienne du Rouvray
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 142 999,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant indiqué au DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Suivi client et SAV sur la base des informations techniques indiquées au mémoire technique sur les sujets suivants : - Suivi relation client - Description de l'équipe dédiée à l'exécution du marché - Description du fonctionnement du support SAV - Description de la procédure de retour marchandise.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais et modalités de livraison sur la base des délais indiqués au BPU et aux éléments indiqués au mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Procédures d'urgence : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Autres procédures : - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen Normandie)
Numéro d’enregistrement: 19760165100023
Adresse postale: 685 Avenue de l'Université
Ville: Saint etienne du rouvray
Code postal: 76801
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232956520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 130 029 283 00012
Adresse postale: DREETS (ex DIRECCTE) DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Date limite de dépôt des demandes de renseignement repoussée du 28 avril 2025 au 28 mai 2025
Les documents de marché ont été modifiés le: 30/04/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Date limite de dépôt des offres repoussée du 7 mai 2025 au 6 juin 2025
Les documents de marché ont été modifiés le: 30/04/2025
Identifiant/version de l’avis: e8f9feb5-cd2b-41c1-be16-121817239ece - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 12:21:32 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285150-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
