1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSA Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux pour l’INSA Rouen Normandie
Description: Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux pour l’INSA Rouen Normandie
Identifiant de la procédure: 70f1a48f-c281-417b-ac87-5d1c0c2bd0d5
Identifiant interne: 2023-33
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 685 avenue de l'Université
Ville: Saint-Etienne du Rouvray
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux pour l’INSA Rouen Normandie
Description: Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux pour l’INSA Rouen Normandie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 685 avenue de l'Université
Ville: Saint-Etienne du Rouvray
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché entrera en vigueur à sa notification, pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période successive d’un an sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans. Conformément à l’article 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par l’INSA Rouen Normandie reconduit automatiquement le marché. Dans ce cadre, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l’article R2112-4 du code de la commande publique précité. En revanche, l’INSA Rouen Normandie se réserve la possibilité de ne pas reconduire l’accord-cadre à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis de 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date de fin de la période en cours.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir article 12 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSA Rouen Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INSA Rouen Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Atlas sécurité
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Atlas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSA Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 19760165100023
Adresse postale: 685 avenue de l'Université
Ville: Saint-Etienne du Rouvray
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232956520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 130 029 283 00012
Adresse postale: DREETS (ex DIRECCTE) DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Atlas sécurité
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 509 232 344 00036
Adresse postale: 239 RUE DU MONT PERREUX
Ville: Isaneauville
Code postal: 76230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f66dfd3c-466b-497e-92c5-be73657934b6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 16:35:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 459701-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026
