1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSA Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels audiovisuels et les prestations associées d'installation et d'aide à la couverture d'événement pour l'INSA de Rouen
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels audiovisuels et les prestations associées d'installation et d'aide à la couverture d'événement pour l'INSA de Rouen, ainsi que la location de matériels audiovisuels et les prestations associées dans le cadre d'événements exceptionnels.
Identifiant de la procédure: 5ee372ad-c385-44f0-9ccd-9863f3ad39e2
Identifiant interne: 2026-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée passée en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32320000 Matériel de télévision et matériel audiovisuel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de matériels audiovisuels et de prestations associées pour l’INSA Rouen Normandie
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels audiovisuels et les prestations associées d’installation et d’aide à la couverture d’événement pour l’INSA de Rouen, ainsi que la location de matériels audiovisuels et les prestations associées dans le cadre d’événements exceptionnels.
Identifiant interne: 2026-07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32320000 Matériel de télévision et matériel audiovisuel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 685 av de l'université
Ville: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note maximale de 40 sera attribuée à l'offre la moins-disante sur la base du montant indiqué au DQE. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée : N = (P1/PN) * 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental décomposé en 2 sous-critères voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, voir description au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 12
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: INSA Rouen Normandie
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex SIRET : 177 600 053 00025 greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone : 02 32 08 12 70
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INSA Rouen Normandie
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: INSA Rouen Normandie
Organisation qui traite les offres: INSA Rouen Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSA Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 19760165100023
Adresse postale: 685 Avenue de l'Université
Ville: Saint etienne du rouvray
Code postal: 76801
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: M des marchés publics responsable - responsable
Téléphone: 0232956520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0934b5ae-e174-4693-886d-c8bc608800dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2026 12:12:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 82818-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026
