1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIMENT CFA NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Surveillance des internats des CFA de Normandie
Description: Surveillance des internats des CFA de Normandie
Identifiant de la procédure: 786749d7-0717-4d74-906c-d396ae4a8395
Identifiant interne: 2024/GARDIENNAGE-13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Surveillance des internats des CFA de Normandie
Description: Surveillance des internats des CFA de Normandie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les conditions relatives à la capacité économique et financière des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les conditions relatives à l'aptitude à exercice l'activité professionnelle des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution et leur pondération sont mentionnés au règlement de la consultation. 1- Prix des prestations jugé sur la base du prix global mentionné au DQE 60.0 % 2- Valeur technique jugé sur la base du mémoire technique et notamment des éléments suivants 40.0 % 2.1 - Méthodologie d'exécution des prestations et mesures particulières envisagées en matière de suivi et de contrôle des prestations 10.0 % 2.2 - Détail des moyens humains mis à disposition 15.0 % 2.3 - Détail des moyens matériels mis à disposition 15.0%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont mentionné au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BATIMENT CFA NORMANDIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BATIMENT CFA NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 77811608700157
Adresse postale: 125 Avenue Edmund Halley
Ville: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Matthieu FOURNIER
Téléphone: +33 232815540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rouen
Numéro d’enregistrement: 778 116 087 00157
Adresse postale: 34 rue aux Juifs
Ville: ROUEN CEDEX
Code postal: 76037
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cdc78170-9045-4f85-ae3f-332200ca3bb2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 14:30:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593799-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
