A proximité de Saint-Étienne-du-Rouvray 76800 Seine Maritime
Acheteur : BATIMENT CFA NORMANDIE
cap du Madrillet - 125 Avenue Edmund Halley - cS 1005
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
Tel : +33 614424632
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 22/06/2026  
Secteurs d'activité
Services de nettoyage.

Prestation de nettoyage de locaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/05/2026
JOUE - 351814-2026
351814-2026 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage – Prestation de nettoyage de locaux
OJ S 98/2026 22/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielBATIMENT CFA NORMANDIE
Adresse électroniquedavid.pain@batimentcfanormandie.fr
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de nettoyage de locaux
DescriptionPrestation de nettoyage de locaux
Identifiant de la procédure1e578035-0f9e-454f-9e47-a6b6adcd67fb
Identifiant interne2026/NETTOYAGE_01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTechnopole du Madrillet 1060 Avenue Isaac Newton 
VilleSAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal76900
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Informations complémentairesBATIMENT CFA ROUEN
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale125 Avenue Edmund Halley  
VilleSAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal76800
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Informations complémentairesBATIMENT CFA NORMANDIE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1006 rue Jacquard ZI N°2 
VilleEVREUX CEDEX
Code postal27035
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Informations complémentairesBATIMENT CFA EVREUX
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 rue Henri Matisse  
VilleMONTIVILLIERS
Code postal76290
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Informations complémentairesBATIMENT CFA LE HAVRE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalerue Jean Rédélé Parc d'activités Eurochannel 
VilleMARTIN EGLISE
Code postal76370
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Informations complémentairesBATIMENT CFA DIEPPE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale16 rue de la Cotonnière CS 45453 
VilleCAEN CEDEX04
Code postal14054
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Informations complémentairesBATIMENT CFA CAEN + bureaux OG
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAllée Paul Bocage  
VilleCOUTANCES
Code postal50200
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Informations complémentairesBATIMENT CFA COUTANCES
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlaine St Gilles  
VilleSAINT PATERNE LE CHEVAIN
Code postal72610
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Informations complémentairesBATIMENT CFA ALENCON
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestation de nettoyage de locaux
DescriptionPrestation de nettoyage de locaux
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Informations complémentairesLes lieux d'exécution sont mentionnés au règlement de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLes modalités de renouvellement sont fixées au CCAP.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations (au regard de la DPGF proposée par le candidat) : 50%
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique (au regard du mémoire technique du candidat) : 40%
Critère
TypeQualité
DescriptionCritères RSE : 10%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1162406
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres22/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres3 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions relatives à l'exécution du contrat sont mentionnées au CCAP et au CCTP.
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Judiciaire de Rouen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais et voies de recours sont mentionnées au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéBATIMENT CFA NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielBATIMENT CFA NORMANDIE
Numéro d’enregistrement77811608700157
Adresse postale125 Avenue Edmund Halley
VilleSAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal76800
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactDavid PAIN
Adresse électroniquedavid.pain@batimentcfanormandie.fr
Téléphone+33 614424632
Profil de l’acheteurhttps://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Judiciaire de Rouen
Numéro d’enregistrement177 601 119 00346
Adresse postale34 rue aux Juifs
VilleROUEN CEDEX
Code postal76037
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Téléphone+33 235528752
Adresse internethttp://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0baa45fd-8319-4a20-9be6-1374dbc445f0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis21/05/2026 09:40:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis351814-2026
Numéro de publication au JO S98/2026
Date de publication22/05/2026