1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIMENT CFA NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de petit outillage
Description: Fourniture de petit outillage
Identifiant de la procédure: 0e151105-284d-42db-978a-21160b7ece55
Identifiant interne: 2025/OUTILLAGE-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44510000 Outils
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les 7 lieux de livraison sont mentionnés au règlement de la consultation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de petit outillage
Description: Fourniture de petit outillage
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44510000 Outils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les 7 lieux de livraison sont mentionnés au règlement de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les informations relatives à la durée du contrat et les modalités de renouvellement sont mentionnées au CCP.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50.0% Prix global mentionné au DQE : 40.0% Rabais catalogue mentionné à l'acte d'engagement : 10.0%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 35% Qualité des produits proposés : 10.0% Service après-vente : 10.0% Optimisation du délai de livraison : 05.0% Durée moyenne de garantie : 10.0%
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE du candidat : 15.0%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution et leur pondération sont mentionnés au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BATIMENT CFA NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BATIMENT CFA NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 77811608700157
Adresse postale: 125 Avenue Edmund Halley
Ville: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Olivier GUEROUT
Téléphone: +33 645288240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760111900759
Adresse postale: 34 rue aux Juifs
Ville: ROUEN CEDEX
Code postal: 76037
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7db3c9c2-fd65-4c51-b466-503191857540 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 12:20:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329429-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
