1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIMENT CFA NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique en régie pour l'ensemble du système d'information
Description: Assistance technique en régie pour l'ensemble du système d'information
Identifiant de la procédure: 80bb1b05-98c1-4836-ba53-64cdb6270b2f
Identifiant interne: 2024/INFOGERANCE-17
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique en régie pour l'ensemble du système d'information
Description: Assistance technique en régie pour l'ensemble du système d'information
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les mentions relatives à la capacité économique et financière des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les mentions relatives à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les mentions relatives à la capacité technique et professionnelle des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations jugé sur la base du prix global mentionné au DQE
Description: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BATIMENT CFA NORMANDIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BATIMENT CFA NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 77811608700157
Adresse postale: 125 Avenue Edmund Halley
Ville: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Matthieu Fournier
Téléphone: +33 232815540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rouen
Numéro d’enregistrement: 778 116 087 00157
Ville: ROUEN CEDEX
Code postal: 76037
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74038df2-c86f-4a32-b649-9e1f7bac642b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 17:00:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 663323-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
