1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de bouteilles avec manométrie intégrée et fourniture de gaz médicaux, oxygène et MEOPA pour les besoins du SDIS 37, incluant l'achat de bouteilles d'oxygène 5L factices pour la formation
Description: Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour la location de bouteilles avec manométrie intégrée et la fourniture de gaz médicaux (oxygène et MEOPA) destinés au Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire (SDIS 37). Le marché inclut également l'achat de bouteilles d'oxygène 5L factices pour la formation
Identifiant de la procédure: c4441393-8da7-407c-9d8d-b1635545a027
Identifiant interne: 26/6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111900 Oxygène
Nomenclature complémentaire (cpv): 24111500 Gaz médicaux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location de bouteilles avec manométrie intégrée et fourniture de gaz médicaux, oxygène et MEOPA pour les besoins du SDIS 37, incluant l'achat de bouteilles d'oxygène 5L factices pour la formation
Description: Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour la location de bouteilles avec manométrie intégrée et la fourniture de gaz médicaux (oxygène et MEOPA) destinés au Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire (SDIS 37). Le marché inclut également l'achat de bouteilles d'oxygène 5L factices pour la formation
Identifiant interne: F-PF-1812294
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111900 Oxygène
Nomenclature complémentaire (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: durée de 48 mois reconductions incluses
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Pièces relatives au statut d'établissement pharmaceutique : - la copie de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique délivrée par l'Ansm selon le cas : fabricant, exploitant, distributeur en gros de gaz à usage médical, - les A.M.M. des différents produits concernés par le marché, - le certificat d'inscription à l'ordre national des pharmaciens du pharmacien responsable, - le certificat d'inscription à l'ordre national des pharmaciens du pharmacien délégué de l'établissement pharmaceutique assurant la livraison de l'oxygène médical
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner + Dc1 et Dc2
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles si non renseigné dans le Dc2
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du dossier technique présenté, incluant les fiches techniques (les sous-critères techniques sont présentés dans le réglement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations évalué sur la base d'un panier représentatif de commandes à partir des produits figurant dans le Bpu (les modalités de l'application de la formule sont présentées dans le réglement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Avoir le statut d'établissement pharmaceutique
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AC590E61-F34A-AB71-3F0FEA47F4993E5D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 38732
Adresse postale: Za La Haute Limougère - Route de Saint-Roch
Ville: Fondettes
Code postal: 37230
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: COCHIN Jocelyne
Téléphone: 0247496868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: AC590E8F-BE54-8DA7-707A05D871CC2E1C
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: efef10a3-4bd4-4806-938a-9f3343023d44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 10:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 348597-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
