Centrale des marchés
Prestations d'assurances - Dommages aux biens - relance sous la forme de procédure concurrentielle avec négociation Bonjour,Le marché pour lequel vous avez remis une offre a été déclaré infructueux et est relancé sous la forme d'une procédure avec négociation avec les candidats admis ayant présenté des offres co...
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Prestations d'assurances - Dommages aux biens - relance sous la forme de procédure concurrentielle avec négociation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199280

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/02/20)
20-21508
JOUE (14/02/20)
075504-2020

Département(s) de publication : 42
Annonce No 20-21508
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint-Etienne, Numéro national d'identification : 21420218600018, Hôtel de ville, 42007, Saint Etienne, F, Téléphone : (+33) 4 77 48 78 07, Courriel : marchespublics@saint-etienne.fr, Code NUTS : FRK25
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saint-etienne.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.saint-etienne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'assurances - Dommages aux biens - relance sous la forme de procédure concurrentielle avec négociation
Numéro de référence : 19mn-078
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Bonjour,Le marché pour lequel vous avez remis une offre a été déclaré infructueux et est relancé sous la forme d'une procédure avec négociation avec les candidats admis ayant présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres conformément à l'article R2124-3 6° du code de la commande publique.Vous êtes invités à remettre une nouvelle offre avant lundi 16 décembre 2019 12 heures.La Ville se réserve la possibilité de négocier. En cas de négociation, celle-ci aura lieu du lundi 16/12 après midi au mardi 17/12 midi
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations d'assurances - Dommages aux biens - relance sous la forme de procédure concurrentielle avec négociation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Bonjour,Le marché pour lequel vous avez remis une offre a été déclaré infructueux et est relancé sous la forme d'une procédure avec négociation avec les candidats admis ayant présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres conformément à l'article R2124-3 6° du code de la commande publique.Vous êtes invités à remettre une nouvelle offre avant lundi 16 décembre 2019 12 heures.La Ville se réserve la possibilité de négocier. En cas de négociation, celle-ci aura lieu du lundi 16/12 après midi au mardi 17/12 midi
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à :
une procédure ouverte
Explication : L'appel d'offres initial ayant été déclaré infructueux, la consultation est lancée sousla forme d'une procédure concurrentielle avec négociation passé en application de l'article R2124-3 6° du Code de la Commande Publique avec les candidats admis ayant présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sève Garnier Et Associés, 7 cours Fauriel, 42000, Saint Etienne, FR, Code NUTS : FRK25
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 523 056
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'offre retenue est la variante avec franchise par sinistrele montant annuelle de la prime indiqué est en Ttc ainsi que le montant total.Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 février 2020
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