1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Etienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la relocalisation du centre social le Babet
Description: La procédure de passation utilisée est le concours restreint selon les dispositions des articles L. 2125-1 2°et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. La mission comportera : Mission de base avec EXE pour les opérations de construction neuve de bâtiment (AVP, PRO/DCE, ACT, DET, AOR). Une mission EXE comprenant la mission de synthèse SYN des plans d'exécution pour l'ensemble des lots, et les missions complémentaires suivantes : Diagnostic (DIAG/ESQ), Coordination Système de Sécurité Incendie, Détermination du Coût d'Exploitation et de Maintenance et justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage et son suivi après livraison, Mobilier : assistance à l'aménagement, aux choix des équipements et à la consultation des fournisseurs, Signalétique, et CSSI. Date prévisionnelle de début de la mission du maître d'oeuvre : 2ème trimestre 2026 Date prévisionnelle de début des travaux : 1er trimestre 2028 Coût travaux (en attente de consolidation, phase programmation en cours) : 3 650 000 euro(s) HT (valeur mai 2025)
Identifiant de la procédure: 42b2a9bc-4aa2-4abd-937d-bf52535bdbb8
Identifiant interne: 25MN-197
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent transmettre à ce stade que les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature. Le dossier de consultation de la phase offre ne sera transmis qu'aux seuls candidats admis. L'intégralité des documents relatifs à la phase candidature se trouve sur le profil acheteur. En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire sera un architecte. L'architecte mandataire peut s'adjoindre par co-traitance des compétences d'un architecte associé. Un architecte et un architecte associé ne pourront exclusivement être présent que dans un seul groupement, qu'ils y participent en qualité de mandataire ou de co-traitant. Un co-traitant (sauf l'architecte associé) pourra faire partie de plusieurs groupements en tant que co-traitant. Cependant les compétences "thermique, Fluides, Qeb" ne pourront pas être candidates dans plus de 2 équipes. L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter et justifier obligatoirement les compétences suivantes : architecture, étude de structures, étude de fluides, étude thermique, ingénierie environnementale, études Cfo-Cfa, étude acoustique, économie de la construction, Vrd, avec la compétence d'un paysagiste, Coordination des Système de Sécurité Incendie. Le groupement devra justifier dès l'acte de candidature de l'ensemble de ces compétences
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la relocalisation du centre social le Babet
Description: La procédure de passation utilisée est le concours restreint selon les dispositions des articles L. 2125-1 2°et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. La mission comportera : Mission de base avec EXE pour les opérations de construction neuve de bâtiment (AVP, PRO/DCE, ACT, DET, AOR). Une mission EXE comprenant la mission de synthèse SYN des plans d'exécution pour l'ensemble des lots, et les missions complémentaires suivantes : Diagnostic (DIAG/ESQ), Coordination Système de Sécurité Incendie, Détermination du Coût d'Exploitation et de Maintenance et justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage et son suivi après livraison, Mobilier : assistance à l'aménagement, aux choix des équipements et à la consultation des fournisseurs, Signalétique, et CSSI. Date prévisionnelle de début de la mission du maître d'oeuvre : 2ème trimestre 2026 Date prévisionnelle de début des travaux : 1er trimestre 2028 Coût travaux (en attente de consolidation, phase programmation en cours) : 3 650 000 euro(s) HT (valeur mai 2025)
Identifiant interne: S-PF-57662
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Membres du jury: membres de la Cao
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 30 000,00 euro(s) HT chacun. Pour l'équipe retenue, la prime est incluse dans le montant de ses honoraires de maîtrise d'oeuvre. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F10E00B8-D25A-8420-FDA0C82E0C592717
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint Etienne
Numéro d’enregistrement: 21
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42007
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0477486604
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: F10E00DC-B886-B025-B3060F88B3CC0A50
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: F10E00EC-CD0F-AB5C-9A032819FAB43C00
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d843d258-290e-444e-9b9e-fec4696175bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 18:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388422-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
