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Maintenance des stations de désinfection et conduite ponctuelle des installations de traitement d'eau des piscines municipales Maintenance des stations de désinfection et conduite ponctuelle des installations de traitement d'eau des piscines municipales cp : 42007 correspondant : Le Maire mel : marchespublics@saint-...
Ville de Saint-Etienne 42007Saint Etienne marchespublics@saint-etienne.fr
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Maintenance des stations de désinfection et conduite ponctuelle des installations de traitement d'eau des piscines municipales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3973232

Date de clôture estimée : 12/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/18)
18-131532
SOURCEWEB (20/09/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 18-131532
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne.
 Correspondant :  le maire, hôtel de ville B.P. 503 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-78-07, courriel : marchespublics@saint-etienne.fr adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.saint-etienne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des stations de désinfection et conduite ponctuelle des installations de traitement d'eau des piscines municipales.
CPV - Objet principal : 50512000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le présent marché à procédure adaptée ouvert est soumis aux dispositions des articles 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 209 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché, passé en application des articles 78 II 2 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'estimation annuelle des commandes est de :
-Estimation annuelle des prestations de maintenance préventive et corrective : 10 000 euros Ht
-Estimation annuelle des prestations de conduite ponctuelle des installations de traitement d'eau : 17 000 euros (H.T.) (prestation susceptible de ne pas être réalisée)
l'accord cadre sera conclu pour une période initiale démarrant au 1er janvier 2019 (ou à la date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2019. Il peut être reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie, ni avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne.
Prix unitaires, révisables.
pas d'avance.
cession et nantissement selon les formes prévues au décret.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1
Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1)
- si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du Dc2)
- les références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Rubrique G du DC 2)en cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.
les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18PAO-132.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr
Criteres d'attributions : Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
la visite des sites est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
s'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés.
 hôtel de Ville Cedex 1 B.P. 503,  42007 Saint-Etienne, , tél. : 04-77-48-78-07, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : http://www.saint-etienne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

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