Centrale des marchés
Fourniture et livraison de consommables, accessoires et petits matériels informatiques pour les services de la Ville de Saint-étienne, Saint-étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant trois entités : la Ville de Saint-étienne, Saint-étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale, dont la Ville...
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Fourniture et livraison de consommables, accessoires et petits matériels informatiques pour les services de la Ville de Saint-étienne, Saint-étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale

Marché public ou privé
Référence du marché : 6029616

Date de clôture estimée : 25/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/21)
21-54371
JOUE (27/04/21)
207982-2021

Département(s) de publication : 42
Annonce No 21-54371
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint-Etienne, Numéro national d'identification : 21420218600018, Hôtel de ville, 42007, Saint Etienne, F, Téléphone : (+33) 4 77 48 78 07, Courriel : marchespublics@saint-etienne.fr, Code NUTS : FRK25
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saint-etienne.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.saint-etienne.fr
Saint Etienne Métropole / Ccas Saint Etienne, 2 avenue Gruner / rue Attache aux Bœufs, 42000, Saint Etienne, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRK25, Adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/, Adresse du profil d'acheteur : http://www.saint-etienne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.saint-etienne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.saint-etienne.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de consommables, accessoires et petits matériels informatiques pour les services de la Ville de Saint-étienne, Saint-étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale
Numéro de référence : 21aoo-049
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30237200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant trois entités : la Ville de Saint-étienne, Saint-étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale, dont la Ville de Saint Etienne est désignée coordonnateur.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, sur la durée totale du marché, tous membres du groupement confondus, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.L'estimation annuelle est de 40 000 euro(s) Ttc pour la Ville de Saint Etienne, 20 000 euro(s) Ttc pour le Ccas et 40 000 euro(s) Ttc pour Saint Etienne Métropole
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30237300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant trois entités : la Ville de Saint-étienne, Saint-étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale, dont la Ville de Saint Etienne est désignée coordonnateur.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, sur la durée totale du marché, tous membres du groupement confondus, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.L'estimation annuelle est de 40 000 euro(s) Ttc pour la Ville de Saint Etienne, 20 000 euro(s) Ttc pour le Ccas et 40 000 euro(s) Ttc pour Saint Etienne Métropole
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 50
     2. Délai / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il sera reconduit de façon tacite par trois périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les 3 dernières années (Dc2).- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Dc2)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Aucune retenue de garantie. Pas d'avance. Financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint Etienne, de Saint Etienne Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale. Prix unitaires ajustables. Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 mai 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 mai 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -s'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 avril 2021
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