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Fourniture d'outillage à main horticole pour les services municipaux de la Ville de Saint-Étienne Fourniture d'outillage à main horticole pour les services municipaux de la Ville de Saint-Étienne mel : marchespublics@saint-etienne.fr url : http://www.saint-etienne.fr/ cp : 42007 designa...
Ville de Saint-Etienne 42007Saint Etienne marchespublics@saint-etienne.fr
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Archive

Fourniture d'outillage à main horticole pour les services municipaux de la Ville de Saint-Étienne

Marché public ou privé
Référence du marché : 5938008

Date de clôture estimée : 02/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/03/21)
21-32039
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 21-32039
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne.
 Correspondant :  le maire, hôtel de ville B.P. 503 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-78-07, courriel : marchespublics@saint-etienne.fr adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.saint-etienne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'outillage à main horticole pour les services municipaux de la Ville de Saint-Étienne.
CPV - Objet principal : 16160000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles R.2123-1 1° et R2123-4 à R2123-7 du Code de la Commande Publique.
Les fournitures feront l'objet d'un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 160 000 euros (H.T.) sur la durée totale, passé en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'estimation annuelle des commandes est de 30 400,00 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale d'un an, démarrant à la date de notification. Il pourra être reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne ;
- paiement sous 30 jours suivant les règles les règles de la comptabilité publique ;
- une avance est prévue ; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance ;
- cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1
Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l. 2141-1 à l. 2141-5 ou aux articles l. 2141-7 à l. 2141-10 du code de la commande publique (Dc1)
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : - la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains, effectifs sur les 3 dernières années (Dc2)
- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Dc2).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20PAO-325.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr
Criteres d'attributions : Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques fourniront des échantillons selon les modalités prévues au règlement de consultation.
s'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
- garanties et capacités techniques et financières
- capacité professionnelles.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mars 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

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