Centrale des marchés
Conventions de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque "prévoyance " du personnel territorial de la Ville de Saint Etienne et de Saint Etienne Métropole La présente consultation porte sur la conclusion de conventions de participation régies par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011, il ne s'agit pas d'un marché public. La consultation a pour obj...
Ville de Saint-Etienne 42007Saint Etienne marchespublics@saint-etienne.fr
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Conventions de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque "prévoyance " du personnel territorial de la Ville de Saint Etienne et de Saint Etienne Métropole

Marché public ou privé
Référence du marché : 6013156

Date de clôture estimée : 25/05/21
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (16/04/21)
21-49896

Département(s) de publication : 42
Annonce No 21-49896
I.II.VI.VII.

RECTIFICATIF

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint-Etienne, Numéro national d'identification : 21420218600018, Hôtel de ville, 42007, Saint Etienne, F, Téléphone : (+33) 4 77 48 78 07, Courriel : marchespublics@saint-etienne.fr, Code NUTS : FRK25
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saint-etienne.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.saint-etienne.fr

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Conventions de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque "prévoyance " du personnel territorial de la Ville de Saint Etienne et de Saint Etienne Métropole
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation porte sur la conclusion de conventions de participation régies par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011, il ne s'agit pas d'un marché public. La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de deux conventions de participation (l'une pour la Ville de Saint-Etienne, et l'autre pour Saint-Etienne Métropole) portant sur le risque santé, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective. Les conventions de participation sont conclues pour une durée de 6 ans à effet au 1er janvier 2022

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 avril 2021
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 072-183715 du 14/04/2021

Section VII : Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1)Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : II.2
Au lieu de : Conventions de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque "prévoyance " du personnel territorial de la Ville de Saint Etienne et de Saint Etienne Métropole
Lire : Conventions de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque "santé" du personnel territorial de la Ville de Saint Etienne et de Saint Etienne Métropole
VII.2) Autres informations complémentaires :
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