Avis de concession - Avis n° 24-138597 du 10/12/2024
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 24-138597
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Saint Etienne
À l'attention de : Le Maire
Adresse : Hôtel de ville, 42007 Saint Etienne
Coordonnées :
Téléphone : +33 477486604
Courriel : marchespublics@saint-etienne.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK25
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.saint-etienne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Contrat de concession en affermage des tennis et padels de Montreynaud et Méons pour la Ville de Saint-Etienne
Numéro de référence : 24SPEC-174
CPV - Objet principal : 92610000
Type de marché : Services
Description succincte : Consultation soumise aux articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Sa durée est de 8 ans à compter du 01/09/25. Les installations comprennent un ensemble d'équipements décrits dans le projet de contrat joint (annexe 1)
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Contrat de concession en affermage des tennis et padels de Montreynaud et Méons pour la Ville de Saint-Etienne
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92610000
Description des prestations : Consultation soumise aux articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Sa durée est de 8 ans à compter du 01/09/25. Les installations comprennent un ensemble d'équipements décrits dans le projet de contrat joint (annexe 1)
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 01/09/2033
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1, Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (Dc1). - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1, Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (Dc1). - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Copie des comptes annuels (bilans, comptes de résultat) des trois derniers exercices connus par activités lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires. -En cas d'appartenance à un groupe, un organigramme des sociétés composant ce groupe ; -Le cas échéant, Tous éléments complémentaires de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière de la société ; Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Mémoire présentant les garanties professionnelles et moyens techniques du candidat et attestant de sa capacité à assurer l'exécution et la continuité du service public, ainsi que l'égalité des usagers devant le service - Références détaillées en matière de gestion de prestations similaires sur les trois dernières années et d'une complexité comparable à celle du présent dossier, mentionnant notamment : Identification du délégant, Certificat de bonne exécution, le cas échéant ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : D'une manière générale, le délégataire doit assurer le bon fonctionnement des installations qui lui sont confiées, la continuité du service et en prévoir la maintenance en lien avec la collectivité, selon les termes du projet de contrat joint. Dans ce cadre : - Il doit être un moteur dans la découverte et le développement de ces pratiques sportives - Il doit proposer un accès aux clubs/associations stéphanois ne disposant pas de courts couverts et garantir une équité de traitement entre eux -Il doit favoriser l'accès aux usagers individuels par le biais d'un logiciel de réservation ouvert à tous Le concessionnaire sera rémunéré substantiellement par les résultats d'exploitation du service et, notamment les redevances perçues auprès des usagers en contrepartie du service rendu
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478141065
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478141065
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
