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Conception et livraison de plateaux repas froids pour les services de la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole Conception et livraison de plateaux repas froids pour les services de la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole ville : Saint Etienne adresse : Hôtel de ville BP 503 mel : marches...
Ville de Saint-Etienne 42007Saint Etienne marchespublics@saint-etienne.fr
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Conception et livraison de plateaux repas froids pour les services de la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole

Marché public ou privé
Référence du marché : 6060359

Date de clôture estimée : 28/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/21)
21-61719
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 21-61719
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne.
 Correspondant :  le maire, hôtel de ville B.P. 503 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-78-07, courriel : marchespublics@saint-etienne.fr adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.saint-etienne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception et livraison de plateaux repas froids pour les services de la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole.
CPV - Objet principal : 15800000
Objets supplémentaires : 55521200.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Caractéristiques principales : 

pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole dont la Ville est coordonnateur. La présente procédure adaptée restreinte est soumise aux dispositions de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires (3 opérateurs économiques au maximum) avec émission de bons de commande. Deux accords cadre à bons de commande multi-attributaires seront conclus :
- sans minimum et maximum de 69 000 euros (H.T.) pour Saint Etienne Métropole
- sans minimum et maximum de 145 000 euros (H.T.) pour la Ville de Saint Etienne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés seront conclus pour une période initiale allant du 1er janvier 2022 (ou de la notification si postérieure) au 31 décembre 2022. Ils pourront être reconduits de façon tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint Etienne et de Saint-Etienne Métropole
Prix unitaires, ajustables;
pas d'avance prévue;
cession et nantissement selon les formes prévues au code.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, il est prévu une clause d'insertion sociale.
le titulaire s'engage à réaliser au minimum 200 heures d'insertion par semestre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1
Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (Dc1)
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : - la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Dc2)
- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Dc2).
En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : agrément sanitaire communautaire, ou à défaut de la dispense d'agrément, fournir la certification, l'arrêté ou l'attestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - performances en matière d'insertion : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 28 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21PAR-005.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr
Criteres d'attributions : Les modalités de notation seront transmis au règlement de consultation qui sera transmis aux candidats admis.
il s'agit d'une consultation de type restreinte, les opérateurs économiques devront remettre un pli comprenant les éléments relatifs à la candidature.
dans le cadre de cette procédure, 5 candidats seront admis à présenter une offre et se verront adresser un dossier de consultation des entreprises (avec pièces techniques et financières). A titre indicatif, ce dossier sera adressé début juillet pour une remise des offres début mi-septembre 2021.
l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

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