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Aménagement du terrain de football E1 en gazon synthétique au parc des sports de l'Etivallière Aménagement du terrain de football E1 en gazon synthétique au parc des sports de l'Etivallière cp : 42007 ville : Saint Etienne adresse : Hôtel de ville BP 503 correspondant : Le Maire de...
Ville de Saint-Etienne 42007Saint Etienne marchespublics@saint-etienne.fr
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Aménagement du terrain de football E1 en gazon synthétique au parc des sports de l'Etivallière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4555321

Date de clôture estimée : 29/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/05/19)
BOAMP (09/05/19)
19-73207
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 19-73207
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne.
 Correspondant :  le maire, hôtel de ville B.P. 503 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-78-07, courriel : marchespublics@saint-etienne.fr adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.saint-etienne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement du terrain de football E1 en gazon synthétique au parc des sports de l'etivallière.
CPV - Objet principal : 39293300
Objets supplémentaires : 32400000
45212290
45342000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché à procédure adaptée ouvert est soumis aux dispositions de l'article
r. 2123-1 1° du code de la commande publique en raison de son montant. Pour le lot 1, les candidats devront répondre à l'offre de base et à deux variantes exigées. Aucune variante facultative n'est autorisée pour les lots 1 et 2, aucune variante exigée n'est demandée pour le lot 2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la notification du marché est prévue pour juillet 2019.
la notification du marché vaut démarrage de la période de préparation d'une durée de 30 jours (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux). Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, hors période de préparation de 30 jours.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.
financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne.
Prix unitaires actualisables.
une avance prévue.
cession et nantissement selon les formes prévues au code.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conformément à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique,les entreprises participant à la consultation s'engagent, dans le cas où elles seraient attributaires, à réserver un nombre d'heures de travail à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières :
Cela concerne le lot 1 : 150 heures d'insertion.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1
Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles l. 2141-1 à l. 2141-5 ou aux articles l. 2141-7 à l. 2141-10 du code de la commande publique (Dc1)
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : - la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Dc2)
- références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC 2).
- certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les exigences minimales requises pour le lot no1 sont :
P210 Qualipaysage ou tout moyen de preuve équivalent
ou
le certificat de qualification O.P.Q.R.S.L. 113 (sols sportifs extérieurs et intérieurs - terrains de grands jeux - synthétiques) ou équivalents
ou
un document attestant que l'entreprise est adhérente à la "Charte Garantie Gazons Synthétiques" prescrivant les obligations contractées par les fournisseurs et constructeurs de gazon synthétique pour une utilisation du revêtement de 5 ans et portant sur :
1 - la garantie du revêtement synthétique pour sa tenue et la conservation de ses qualités physiques dans une utilisation normale de celui-ci
2 - l'obtention à la mise en service et le maintien de la qualité sportive de l'installation mesuré suivant des exigences accélérométrique au sens de la norme nf p 90 112
a défaut d'être adhérent de la Charte, le candidat peut prouver par tous moyens, qu'il remplit les mêmes conditions de garantie et de qualité que celles prescritent par la Charte. .

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - prix : 40 %;
     - valeur environnementale : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19PAO-066.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr
Criteres d'attributions : Les critères ci dessus concernent le lot 1. Pour le lot 2, la valeur technique est pondérée à 60% et le prix à 40%.
les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour le lot 1,des échantillons devront être remis dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.
s'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Sol sportif -VRD
C.P.V. - Objet principal : 39293300.
Mots descripteurs : Terrain de sport

Lot(s) 2. -
Clôtures
C.P.V. - Objet principal : 45342000.
Mots descripteurs : Terrain de sport
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