Centrale des marchés
Accord cadre 'travaux de rénovation dans les bâtiments communaux 2021-2025' Accord cadre 'travaux de rénovation dans les bâtiments communaux 2021-2025' adresse : Hôtel de ville BP 503 tel : 04-77-48-78-07 ville : Saint Etienne correspondant : Le Maire url : http...
Ville de Saint-Etienne 42007Saint Etienne marchespublics@saint-etienne.fr
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Archive

Accord cadre 'travaux de rénovation dans les bâtiments communaux 2021-2025'

Marché public ou privé
Référence du marché : 6080831

Date de clôture estimée : 09/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/05/21)
21-66114
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 21-66114
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne.
 Correspondant :  le maire, hôtel de ville B.P. 503 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-78-07, courriel : marchespublics@saint-etienne.fr adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.saint-etienne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre "travaux de rénovation dans les bâtiments communaux 2021-2025".
CPV - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45261420
45262660.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée est passée en application de l'article R. 2123-1 1° du code de la commande publique.
il est précisé qu'elle vise à conclure un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs économiques (nombre maximum de 5 titulaires pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres),conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 al 1, R. 2162-4 2°, R 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
cet accord-cadre est conclu sans minimum, et avec un maximum de 5 350 000 euros (H.T.) sur sa durée totale, tous lots confondus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification.
il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de
reconduction de 3 ans (soit 4 ans au total : période initiale et reconductions comprises).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie pour l'accord cadre, une retenue de garantie pourra être prévue dans chaque marché subséquent, si nécessaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne.
Les prix de l'accord cadre sont unitaires et ajustables.
les prix des marchés subséquents seront fermes et actualisables.
cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1
Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1).
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : - la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Dc2)
- références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC 2).
- certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1 déconstruction désamiantage : Qualibat 1112 et 1552
certificats traitement amiante obligatoires dans les ouvrages extérieurs et intérieurs de bâtiments ainsi que dans les installations industrielles
lot 2 étanchéité toiture terrasse : Qualibat 3212.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21PAO-071.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr
Criteres d'attributions : Les modalités de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation.
s'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Déconstruction désamiantage
montant estimatif annuel 500 000 euros HT
C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Démolition, Etanchéité

Lot(s) 2. -
Etanchéité
Montant estimatif annuel 500 000 euros HT
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Démolition, Etanchéité
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