A proximité de Saint-Étienne 42000 Loire
Acheteur : Université Jean Monnet
42023 Saint-etienne cedex 2
Tel : 04 77 44 17 00
  Reste 58 jours - Date de clôture estimée : 05/09/2025  
Secteurs d'activité
Machines et appareils d'essai et de mesure.

Acquisition d’une chaîne d’inspection automatisée destinée au tri de cartes électroniques (PCB) avant recyclage

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/07/2025
JOUE - 438299-2025
438299-2025 - Mise en concurrence
France – Machines et appareils d'essai et de mesure – Acquisition d’une chaîne d’inspection automatisée destinée au tri de cartes électroniques (PCB) avant recyclage
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielUniversité Jean Monnet
Adresse électroniquemarches-publics@univ-st-etienne.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition d’une chaîne d’inspection automatisée destinée au tri de cartes électroniques (PCB) avant recyclage
DescriptionLa présente mise en concurrence porte sur l'acquisition d’une chaîne d’inspection automatisée destinée au tri de cartes électroniques (PCB) avant recyclage dans le cadre du projet RETURN pour le Laboratoire Hubert Curien de l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne.
Identifiant de la procédurec5a30161-31a8-4003-856e-25352330ef3b
Identifiant interne2025-027
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSaint-Etienne
Code postal24000
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Code de la commande publique
Droit transnational applicable-
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAcquisition d’une chaîne d’inspection automatisée destinée au tri de cartes électroniques (PCB) avant recyclage
DescriptionLa présente mise en concurrence porte sur l'acquisition d’une chaîne d’inspection automatisée destinée au tri de cartes électroniques (PCB) avant recyclage dans le cadre du projet RETURN pour le Laboratoire Hubert Curien de l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’UnionHorizon Europe – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionMontant des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires28/08/2025 16:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres05/09/2025 16:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - un référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative). - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat - un référé contractuel est possible au titre des articles L551-13 à 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA - un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l’acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. - un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. Cet avis prendra la forme d’un avis d’attribution et sera publié sur les mêmes supports que l’avis d’appel public à la concurrence. Le délai de contestation de la décision d’attribution devant le tribunal administratif compétent est de deux mois à compter de la notification de ladite décision de rejet par le pouvoir adjudicateur (art. R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative). - un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. - le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr conformément au décret n° 2019-851 du 6 avril 2019.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéUniversité Jean Monnet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéUniversité Jean Monnet
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielUniversité Jean Monnet
Numéro d’enregistrement93850168100010
DépartementSaint-Etienne
VilleSAINT-ETIENNE
Code postal42000
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Point de contactAGENT SAMP UJM
Adresse électroniquemarches-publics@univ-st-etienne.fr
Téléphone04 77 44 17 00
Adresse internethttps://www.univ-st-etienne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement17690005800015
VilleLYON
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1a9ca1cc-ef24-443a-8d4e-c0c305ca5c09  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/07/2025 15:47:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis438299-2025
Numéro de publication au JO S127/2025
Date de publication07/07/2025