1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Jean Monnet
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d’une chaîne d’inspection automatisée destinée au tri de cartes électroniques (PCB) avant recyclage
Description: La présente mise en concurrence porte sur l'acquisition d’une chaîne d’inspection automatisée destinée au tri de cartes électroniques (PCB) avant recyclage dans le cadre du projet RETURN pour le Laboratoire Hubert Curien de l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne.
Identifiant de la procédure: c5a30161-31a8-4003-856e-25352330ef3b
Identifiant interne: 2025-027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Code de la commande publique
Droit transnational applicable: -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d’une chaîne d’inspection automatisée destinée au tri de cartes électroniques (PCB) avant recyclage
Description: La présente mise en concurrence porte sur l'acquisition d’une chaîne d’inspection automatisée destinée au tri de cartes électroniques (PCB) avant recyclage dans le cadre du projet RETURN pour le Laboratoire Hubert Curien de l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Horizon Europe – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/08/2025 16:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 16:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - un référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative). - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat - un référé contractuel est possible au titre des articles L551-13 à 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA - un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l’acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. - un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. Cet avis prendra la forme d’un avis d’attribution et sera publié sur les mêmes supports que l’avis d’appel public à la concurrence. Le délai de contestation de la décision d’attribution devant le tribunal administratif compétent est de deux mois à compter de la notification de ladite décision de rejet par le pouvoir adjudicateur (art. R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative). - un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. - le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr conformément au décret n° 2019-851 du 6 avril 2019.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Jean Monnet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Jean Monnet
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Jean Monnet
Numéro d’enregistrement: 93850168100010
Département: Saint-Etienne
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: AGENT SAMP UJM
Téléphone: 04 77 44 17 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1a9ca1cc-ef24-443a-8d4e-c0c305ca5c09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 15:47:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 438299-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
