Centrale des marchés
Réfection des voies tramway entre Grouchy et la zone de retournement de la cité du Design à Saint-Etienne Dans le cadre de sa politique d'entretien du réseau tramway, Saint-Etienne Métropole souhaite procéder au remplacement des voies et au renforcement de la plate-forme tramway historique située entre...
Saint Etienne Métropole 42006Saint Etienne marches@saint-etienne-metropole.fr 04 77 49 98 21
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Archive

Réfection des voies tramway entre Grouchy et la zone de retournement de la cité du Design à Saint-Etienne

Marché public ou privé
Référence du marché : 6137053

Date de clôture estimée : 13/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/21)
21-78954
JOUE (15/06/21)
298431-2021
SOURCEWEB (18/06/21)

Département(s) de publication : 42
Annonce No 21-78954
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Saint Etienne Métropole, Numéro national d'identification : 24420077000117, 2 Avenue Grüner, Cs 80257, 42006, Saint Etienne, F, Téléphone : (+33) 4 77 49 74 07, Courriel : marches@saint-etienne-metropole.fr, Fax : (+33) 4 77 49 98 21, Code NUTS : FRK25
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.saint-etienne-metropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.saint-etienne-metropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réfection des voies tramway entre Grouchy et la zone de retournement de la cité du Design à Saint-Etienne
Numéro de référence : 2021-Tm-0006
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45234129
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Dans le cadre de sa politique d'entretien du réseau tramway, Saint-Etienne Métropole souhaite procéder au remplacement des voies et au renforcement de la plate-forme tramway historique située entre la station Quartier Grouchy et la station Roger Rocher d'une part et entre le débranchement de la rue Claude Odde et le tiroir de rebroussement de la cité du Design d'autre part.Les travaux prévus à l'été 2022, qui font l'objet de la présente consultation, concernent le remplacement de la voie courante du site propre (Lots no1 et 2) et les travaux courants forts et courants faibles nécessaires avant et après travaux (Lots no3 et 4).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de voie ferrée-Réseaux multitubulaire - Revêtements Béton (1)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45234129
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Secteur Grouchy et la zone de retournement de la cité du Design 42000 - St Etienne
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre de sa politique d?entretien du réseau tramway, Saint-Etienne Métropole souhaite procéder au remplacement des voies et au renforcement de la plate-forme tramway historique située entre la station Quartier Grouchy et la station Roger Rocher
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Si le délai d'exécution est de 14 mois, les travaux proprement dits et nécessitant un arrêt d'exploitation se dérouleront sur 2 mois, en l'occurrence sur les mois de Juillet-Août 2022 et sur 8 semaines. Les temps précédents seront utilisés pour la préparation, les temps post août 2022 pour les finitions de chantier éventuelles et la réception-facturation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de voie ferrée-Réseaux multitubulaire - Revêtements Béton et Revêtements Végétalisés (1)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45234129
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Secteur Grouchy et la zone de retournement de la cité du Design 42000 - St Etienne
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre de sa politique d'entretien du réseau tramway, Saint-Etienne Métropole souhaite procéder au remplacement des voies et au renforcement de la plate-forme tramway historique située entre le débranchement de la rue Claude Odde et le tiroir de rebroussement de la cité du Design d'autre part
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Si le délai d'exécution est de 14 mois, les travaux proprement dits et nécessitant un arrêt d'exploitation se dérouleront sur 2 mois, en l'occurrence sur les mois de Juillet-Août 2022 et sur 8 semaines. Les temps précédents seront utilisés pour la préparation, les temps post août 2022 pour les finitions de chantier éventuelles et la réception-facturation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux courants forts et courants faibles (1)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Secteur Grouchy et la zone de retournement de la cité du Design 42000 - St Etienne
II.2.4)Description des prestations : Travaux sur les courants forts et faibles à proximité de la voie Tramway
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Si le délai d'exécution est de 14 mois, les travaux proprement dits et nécessitant un arrêt d'exploitation se dérouleront sur 2 mois, en l'occurrence sur les mois de Juillet-Août 2022 et sur 8 semaines. Les temps précédents seront utilisés pour la préparation, les temps post août 2022 pour les finitions de chantier éventuelles et la réception-facturation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux courants forts et courants faibles (2)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Secteur Grouchy et la zone de retournement de la cité du Design 42000 - St Etienne
II.2.4)Description des prestations : Travaux courants forts et faibles à proximité de la passerelle
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Si le délai d'exécution est de 14 mois, les travaux proprement dits et nécessitant un arrêt d'exploitation se dérouleront sur 2 mois, en l'occurrence sur les mois de Juillet-Août 2022 et sur 8 semaines. Les temps précédents seront utilisés pour la préparation, les temps post août 2022 pour les finitions de chantier éventuelles et la réception-facturation

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur les fonds propre de Saint-Etienne Métropole
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 juillet 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de candidature sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.frLes candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur dossier candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans ce règlement. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :- la présente phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;- une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 1 an et 2 mois.L'exécution des prestations aura lieu du 18/10/2021 au 19/12/2022
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juin 2021
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