1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de contrôles de conformité des branchements d'assainissement collectif
Description: Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le présent marché concerne le contrôle des branchements d'assainissement collectif, notamment dans le cadre des ventes, sur le territoire de Saint Etienne Métropole. La prestation demandée comprend la prise de rendez-vous, le contrôle, l'envoi du contrôle et la facturation. La prestation comprend la mise en place d'outils de reporting aux différents stades d'avancement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne le contrôle des branchements d'assainissement collectif, notamment dans le cadre des ventes, sur le territoire de Saint Etienne Métropole. La prestation demandée comprend la prise de rendez-vous, le contrôle, l'envoi du contrôle et la facturation. La prestation comprend la mise en place d'outils de reporting aux différents stades d'avancement
Identifiant de la procédure: 2df03d47-50a9-4cad-9ac3-507e66529379
Identifiant interne: 2024-ASRI-0019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation de contrôles de conformité des branchements d'assainissement collectif
Description: Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le présent marché concerne le contrôle des branchements d'assainissement collectif, notamment dans le cadre des ventes, sur le territoire de Saint Etienne Métropole. La prestation demandée comprend la prise de rendez-vous, le contrôle, l'envoi du contrôle et la facturation. La prestation comprend la mise en place d'outils de reporting aux différents stades d'avancement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne le contrôle des branchements d'assainissement collectif, notamment dans le cadre des ventes, sur le territoire de Saint Etienne Métropole. La prestation demandée comprend la prise de rendez-vous, le contrôle, l'envoi du contrôle et la facturation. La prestation comprend la mise en place d'outils de reporting aux différents stades d'avancement
Identifiant interne: S-PA-53367
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 410961-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAINT-ETIENNE METROPOLE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A07DAF8E-A25C-FAF4-E4C8C9904F8B4C33
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0477486604
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAINT-ETIENNE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 98788
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: 0477486604
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: A07DB048-0ACA-1C4B-88D042A0FC5AA963
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3731b181-6c7a-4855-84cb-504c29ba4b36 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 15:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 619680-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
