1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de fournitures, d'installation et de mise en service de dispositifs de recharge de bus et VL électriques de Saint-Étienne Métropole
Description: L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. SAINT-ETIENNE METROPOLE a engagé le remplacement de son parc de bus diesels par des bus électriques. La mise en service de cette nouvelle technologie impose le déploiement d'une infrastructure de recharge dédiée. Cette infrastructure sera mise en oeuvre sur le site TRANSPOLE de remisage et de maintenance des bus de la STAS, situé au 1 Av. Pierre Mendès France, à Saint-Priest-en-Jarez (42), ainsi que sur le site de remisage de SAINT CHAMOND situé Rue de la Constituante, à Saint-Chamond (42). Le projet vise, à terme, à la mise en place de : - 73 points de charge pour des bus électriques moyennes capacités de 10m, des bus standards de 12 m et des bus articulés de 18 m sur le dépôt Transpole, - et de 20 points de charge pour des bus standards de 12m à Saint Chamond
Identifiant de la procédure: 74398662-005c-4624-b1c7-92368ba1a458
Identifiant interne: 2026C3177
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32424000 Infrastructure de réseau
Nomenclature complémentaire (cpv): 32424000 Infrastructure de réseau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Transpole, 1 Av. Pierre Mendès France, à Saint-Priest-en-Jarez (42) Site de remisage de Saint Chamond situé Rue de la Constituante, à Saint-Chamond (42)
Ville: Saint-Priest-en-Jarez
Code postal: 42170
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent transmettre à ce stade uniquement les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, 5 candidats au maximum seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats) auprès desquels sera transmis le dossier de consultation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de fournitures, d'installation et de mise en service de dispositifs de recharge de bus et VL électriques de Saint-Étienne Métropole
Description: L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. SAINT-ETIENNE METROPOLE a engagé le remplacement de son parc de bus diesels par des bus électriques. La mise en service de cette nouvelle technologie impose le déploiement d'une infrastructure de recharge dédiée. Cette infrastructure sera mise en oeuvre sur le site TRANSPOLE de remisage et de maintenance des bus de la STAS, situé au 1 Av. Pierre Mendès France, à Saint-Priest-en-Jarez (42), ainsi que sur le site de remisage de SAINT CHAMOND situé Rue de la Constituante, à Saint-Chamond (42). Le projet vise, à terme, à la mise en place de : - 73 points de charge pour des bus électriques moyennes capacités de 10m, des bus standards de 12 m et des bus articulés de 18 m sur le dépôt Transpole, - et de 20 points de charge pour des bus standards de 12m à Saint Chamond
Identifiant interne: F-PF-61126
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32424000 Infrastructure de réseau
Nomenclature complémentaire (cpv): 32424000 Infrastructure de réseau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Transpole, 1 Av. Pierre Mendès France, à Saint-Priest-en-Jarez (42) Site de remisage de Saint Chamond situé Rue de la Constituante, à Saint-Chamond (42)
Ville: Saint-Priest-en-Jarez
Code postal: 42170
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/05/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propre de Saint-Étienne Métropole Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Etienne Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0C59DBD9-F6EC-1F30-D819FA37F32AA0EE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0477492149
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: 0C59DBF9-BBF1-AA93-D85CDF29CD637D76
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477492149
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0C59DC08-CCF6-ABF4-13351607A62D5C7E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bcde39f9-b181-4a2d-966b-549bdf330d79 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 13:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238443-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
