1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre urbaine de programmation, d'études et travaux d'aménagements et mission d'accompagnements pour la mise en oeuvre opérationnelle des secteurs prioritaires du PPA
Description: Le présent accord-cadre porte sur une mission de composition urbaine de programmation urbaine et maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre opérationnelle des secteurs prioritaires du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) qui a pour vocation de faciliter la réalisation d'opérations d'aménagement à une échelle intercommunale. L'équipe devra être pluridisciplinaire. Les compétences ne sont pas imposées sauf pour le mandataire qui possédera les compétences d'urbanisme et paysage et devra être garant du fonctionnement optimal de l'équipe. Les membres de l'équipe doivent répondre aux dimensions définies à l'article 2.3 du Règlement de la Consultation. L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges
Identifiant de la procédure: 1125bade-5fcd-4d4a-86b2-5773f01f31ba
Identifiant interne: 2023-DCAF-0016
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre urbaine de programmation, d'études et travaux d'aménagements et mission d'accompagnements pour la mise en oeuvre opérationnelle des secteurs prioritaires du PPA
Description: Le présent accord-cadre porte sur une mission de composition urbaine de programmation urbaine et maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre opérationnelle des secteurs prioritaires du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) qui a pour vocation de faciliter la réalisation d'opérations d'aménagement à une échelle intercommunale. L'équipe devra être pluridisciplinaire. Les compétences ne sont pas imposées sauf pour le mandataire qui possédera les compétences d'urbanisme et paysage et devra être garant du fonctionnement optimal de l'équipe. Les membres de l'équipe doivent répondre aux dimensions définies à l'article 2.3 du Règlement de la Consultation. L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges
Identifiant interne: S-PF-47806
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 402989-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIERS VILLES ET PAYSAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: ATELIERS VILLES ET PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024dicaf41
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre urbaine de programmation, d'études et travaux d'aménagements et mission d'accompagnements pour la mise en oeuvre opérationnelle des secteurs prioritaires du Ppa
Date de conclusion du marché: 12/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6CFE4CA7-A6D1-9873-E7B547C8F55B370E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0477486604
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 6CFE4CD0-AD70-DC36-09D2D84E34405CDB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATELIERS VILLES ET PAYSAGES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 47806-1-0-1
Adresse postale: 112 Crs Vitton
Ville: Lyon 6eme
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426836100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 582953c9-38ab-4cf6-b736-339d8a475aa3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 15:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 614315-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
