1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement de la plateforme ferroviaire tram située entre l'arrêt de tram Hôpital Bellevue et l'arrêt de tram Solaure à Saint-Etienne (Loire)
Description: Le projet de renouvellement de la plateforme de tramway entre l'arrêt Hôpital Bellevue et l'arrêt Solaure est portée par Saint-Etienne Métropole. Ce tronçon dessert l'extrémité sud de la cité Stéphanoise. Il permet de faire le lien entre les quartiers sud, l'hyper centre, la gare de Saint Etienne Chateaucreux, le quartier du Soleil et la pointe nord de la ville de Saint Etienne. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 5 000 000 euro(s) /HT. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Une visite sur site est obligatoire. Deux dates de visites retenues : 27/08/2025 à partir de 14h00 et 03/09/2025 à partir de 9h00. Les candidats sont invités à confirmer leur présence en prenant contact, par courriel, préalablement auprès de Yann DUMOULIN, yann.dumoulin@saint-etienne-metropole.fr, 06 10 79 52 80
Identifiant de la procédure: 9c0ab37d-73aa-483f-a6f4-fda4914dc8bd
Identifiant interne: 2025-TM-0005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint-étienne Hôpital Bellevue et Solaure
Ville: Saint-étienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement de la plateforme ferroviaire tram située entre l'arrêt de tram Hôpital Bellevue et l'arrêt de tram Solaure à Saint-Etienne (Loire)
Description: Le projet de renouvellement de la plateforme de tramway entre l'arrêt Hôpital Bellevue et l'arrêt Solaure est portée par Saint-Etienne Métropole. Ce tronçon dessert l'extrémité sud de la cité Stéphanoise. Il permet de faire le lien entre les quartiers sud, l'hyper centre, la gare de Saint Etienne Chateaucreux, le quartier du Soleil et la pointe nord de la ville de Saint Etienne. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 5 000 000 euro(s) /HT. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Une visite sur site est obligatoire. Deux dates de visites retenues : 27/08/2025 à partir de 14h00 et 03/09/2025 à partir de 9h00. Les candidats sont invités à confirmer leur présence en prenant contact, par courriel, préalablement auprès de Yann DUMOULIN, yann.dumoulin@saint-etienne-metropole.fr, 06 10 79 52 80
Identifiant interne: S-PF-58110
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint-étienne Hôpital Bellevue et Solaure
Ville: Saint-étienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Il est précisé que chaque concurrent aura réuni les compétences nécessaires dans les domaines suivants, au besoin en constituant un groupement : Système de transport en commun de type tramway (infrastructure, équipements et systèmes, exploitation), voirie et réseaux (infrastructure, trafic et circulation), insertion paysagère (aménagement d'espaces publics, urbanisme), qualité environnementale. Ces compétences concerneront les phases études et travaux
Montage financier: Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. L'avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche ferme et de la tranche optionnelle est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Délai global de paiement : 30 jours. Fonds propre de Saint-étienne Métropole
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Etienne Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8C92A292-0668-4976-1B742A9A7AE7DAA0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0477492149
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: 8C92A2B1-E3F2-5256-87E9C10A689CBBD6
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Téléphone: 0477492149
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 8C92A2C1-9ACD-CF81-FA8865CF8E8BE835
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1a211ee0-6d96-4a9b-bbc9-e84946215b10 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 15:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 458742-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
