1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'électrification de la ligne de bus M4 en vue d'une exploitation avec des trolleybus "In Motion Charging"
Description: Le projet consiste à insérer les infrastructures nécessaires à l'exploitation de trolleybus IMC sur la ligne M4 Bellevue-Chateaucreux du réseau STAS, à savoir la construction et l'implantation des supports, l'installation de ligne aérienne de contact (LAC) et de tous ses équipements, l'implantation de sous-station(s) électrique(s) et l'aménagement éventuel de quais bus en cas de changement de l'itinéraire de la ligne. Cette nouvelle ligne viendra compléter le réseau de trolleybus existant. Les impacts de cette intégration seront à étudier et à optimiser techniquement et financièrement. Dans un objectif de fiabilité des infrastructures et de maîtrise des coûts, les études devront permettre de : - Confirmer les secteurs à électrifier en fonction du matériel roulant acquis par le maître d'ouvrage - Dimensionner les besoins en alimentation électrique Le projet d'électrification de la ligne ne devra pas dégrader la vitesse commerciale sur M4
Identifiant de la procédure: e740014e-1f23-48a1-ab85-307bec91b9ed
Identifiant interne: 2023-TM-0013
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'électrification de la ligne de bus M4 en vue d'une exploitation avec des trolleybus "In Motion Charging"
Description: Le projet consiste à insérer les infrastructures nécessaires à l'exploitation de trolleybus IMC sur la ligne M4 Bellevue-Chateaucreux du réseau STAS, à savoir la construction et l'implantation des supports, l'installation de ligne aérienne de contact (LAC) et de tous ses équipements, l'implantation de sous-station(s) électrique(s) et l'aménagement éventuel de quais bus en cas de changement de l'itinéraire de la ligne. Cette nouvelle ligne viendra compléter le réseau de trolleybus existant. Les impacts de cette intégration seront à étudier et à optimiser techniquement et financièrement. Dans un objectif de fiabilité des infrastructures et de maîtrise des coûts, les études devront permettre de : - Confirmer les secteurs à électrifier en fonction du matériel roulant acquis par le maître d'ouvrage - Dimensionner les besoins en alimentation électrique Le projet d'électrification de la ligne ne devra pas dégrader la vitesse commerciale sur M4
Identifiant interne: S-PF-49993
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Etienne Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 585 680,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Systra
Offre:
Identifiant de l’offre: Systra
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 585 680,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024dtm401
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'électrification de la ligne de bus M4 en vue d'une exploitation avec des trolleybus "In Motion Charging"
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 70ED5F30-BBF9-649F-E9D5DD970161886D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0477486604
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: 93907
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs80257
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Questions à poser via le profil acheteur
Téléphone: 0477497407
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 70ED6371-91FF-5384-2E85FAA8DBF4CA5A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Systra
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 49993-1-0-1
Adresse postale: 72 Rue Henry Farman
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140166100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f11a000-3476-4da7-982a-15522b186580 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 11:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 695336-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
