1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performances pour l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune d'Unieux
Description: La présente consultation concerne : un marché public global de performances pour l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune d'Unieux Engagé dans la transition énergétique, Saint-Etienne Métropole souhaite renforcer les liens entre énergie, aménagement et construction sur la commune d'Unieux, avec la recherche permanente de l'amélioration de l'efficacité énergétique. Dans ce contexte, Saint-Etienne Métropole a décidé de lancer un marché public global de performance énergétique ayant pour objet : - L'assistance à la facturation aux abonnés du réseau (index/relevés par points de livraison bimestrielle, et indices servant à l'indexation des tarifs). - La rénovation des équipements de production de la chaufferie actuellement surdimensionnés. - D'assurer une exploitation garante de la performance énergétique du réseau et des sous-stations. Il s'agira donc pour le prestataire d'assurer : - La rénovation/création de la chaufferie ENRR y compris de son appoint secours, des éventuels autres points de production ENRR et des équipements nécessaires à son fonctionnement. - La gestion de la fourniture d'énergie ENRR et gaz depuis la chaufferie centrale et des autres éventuels points de production (P1) ; - La gestion de la fourniture en utilités (électricité, eau, …) ; -L'exploitation, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement (P2- P3) des installations thermiques. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications. Le Marché ne porte pas sur l'amélioration thermique de l'enveloppe bâtie de l'ouvrage. Le marché global de performance comporte les termes P1, P2, P3 de type MC GER, Les opérations de réalisation et de mise en service des ouvrages par le titulaire incluent les missions de maître d'oeuvre, ordonnancement, pilotage et coordination. Il est précisé que le P1 comprend la fourniture des combustibles de la chaufferie centrale et des éventuelles autres productions. S'agissant de la consommation d'électricité, le Maitre d'ouvrage souhaite confier l'achat et la gestion au travers un P1' dont les modalités d'achat et de révision feront l'objet d'échanges lors du dialogue afin de pouvoir être intégrées. Le présent document a pour but de fournir une première description du projet, de présenter sommairement les exigences, contraintes et attendus de la consultation et, de manière générale, du contrat dans son ensemble. La description précise sera donnée, lors de la phase offre, dans le programme contenant les objectifs, périmètres précis, exigences, des contraintes, du contexte technique etc. qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés
Identifiant de la procédure: f7fc95b7-fc89-45ee-a5c9-1da9c712f2ab
Identifiant interne: 2026-TRE-0002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune d'Unieux - Rue du Président Kennedy, 42240 Unieux
Ville: Unieux
Code postal: 42240
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade uniquement les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, 5 candidats au maximum seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats) auprès desquels sera transmis le dossier de consultation. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public global de performances pour l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune d'Unieux
Description: La présente consultation concerne : un marché public global de performances pour l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune d'Unieux Engagé dans la transition énergétique, Saint-Etienne Métropole souhaite renforcer les liens entre énergie, aménagement et construction sur la commune d'Unieux, avec la recherche permanente de l'amélioration de l'efficacité énergétique. Dans ce contexte, Saint-Etienne Métropole a décidé de lancer un marché public global de performance énergétique ayant pour objet : - L'assistance à la facturation aux abonnés du réseau (index/relevés par points de livraison bimestrielle, et indices servant à l'indexation des tarifs). - La rénovation des équipements de production de la chaufferie actuellement surdimensionnés. - D'assurer une exploitation garante de la performance énergétique du réseau et des sous-stations. Il s'agira donc pour le prestataire d'assurer : - La rénovation/création de la chaufferie ENRR y compris de son appoint secours, des éventuels autres points de production ENRR et des équipements nécessaires à son fonctionnement. - La gestion de la fourniture d'énergie ENRR et gaz depuis la chaufferie centrale et des autres éventuels points de production (P1) ; - La gestion de la fourniture en utilités (électricité, eau, …) ; -L'exploitation, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement (P2- P3) des installations thermiques. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications. Le Marché ne porte pas sur l'amélioration thermique de l'enveloppe bâtie de l'ouvrage. Le marché global de performance comporte les termes P1, P2, P3 de type MC GER, Les opérations de réalisation et de mise en service des ouvrages par le titulaire incluent les missions de maître d'oeuvre, ordonnancement, pilotage et coordination. Il est précisé que le P1 comprend la fourniture des combustibles de la chaufferie centrale et des éventuelles autres productions. S'agissant de la consommation d'électricité, le Maitre d'ouvrage souhaite confier l'achat et la gestion au travers un P1' dont les modalités d'achat et de révision feront l'objet d'échanges lors du dialogue afin de pouvoir être intégrées. Le présent document a pour but de fournir une première description du projet, de présenter sommairement les exigences, contraintes et attendus de la consultation et, de manière générale, du contrat dans son ensemble. La description précise sera donnée, lors de la phase offre, dans le programme contenant les objectifs, périmètres précis, exigences, des contraintes, du contexte technique etc. qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés
Identifiant interne: T-PF-60238
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune d'Unieux - Rue du Président Kennedy, 42240 Unieux
Ville: Unieux
Code postal: 42240
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/02/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propre de Saint-Etienne Métropole
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Etienne Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CBB5815E-CA52-CE1C-A77E69E32759D0DC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0477492149
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: CBB581A5-A413-62AA-C3FB23AB632E179E
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Téléphone: 0477492149
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: CBB581B6-9889-BD7D-567DD03687C89D8A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 45ff11bc-22e1-4689-8228-7980fe8b094e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 17:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 38729-2026
Numéro de publication au JO S: 13/2026
Date de publication: 20/01/2026
