1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour l'ouverture de l'Agora et la réfection de l'étanchéité de la couverture du bâtiment de la Platine sur le site de la Cité du Design
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le projet s'inscrit dans le cadre de la réhabilitation complète du site de la Cité du Design 2025 avec les enjeux et objectifs "de transformer en profondeur la Cité du design et de l'inscrire dans un quartier vivant, ouvert à tous. Un nouveau pôle de loisirs et de culture, mais aussi une véritable plateforme d'innovation par le design, d'envergure internationale". Le projet consistera en l'ouverture de l'Agora pour retrouver l'axe historique Est-Ouest du site et en ouvrir le coeur depuis la Grand Rue et la Place d'Armes. Dans le même temps, il comprendra la réfection de l'étanchéité de la couverture ainsi que la sécurisation des accès en toiture. La mission confiée est la mission de base avec EXE pour les opérations de réhabilitation de bâtiment (APS, APD, PRO, DCE, EXE complète et synthèse des plans d'exécution, ACT, DET, AOR) et les missions complémentaires suivantes : - Diagnostic (DIA); - Coordination Système de Sécurité Incendie (CSSI). Coût prévisionnel des travaux : 1 490 000 euro(s) HT (valeur mai 2025)
Identifiant de la procédure: b8b874a3-7f2f-4eb5-a86b-230c3bfb5567
Identifiant interne: 2025-DCAF-0018
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Javelon Pagnon
Ville: Saint-étienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade uniquement les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La date d'envoi prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation est fin septembre 2025. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour l'ouverture de l'Agora et la réfection de l'étanchéité de la couverture du bâtiment de la Platine sur le site de la Cité du Design
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le projet s'inscrit dans le cadre de la réhabilitation complète du site de la Cité du Design 2025 avec les enjeux et objectifs "de transformer en profondeur la Cité du design et de l'inscrire dans un quartier vivant, ouvert à tous. Un nouveau pôle de loisirs et de culture, mais aussi une véritable plateforme d'innovation par le design, d'envergure internationale". Le projet consistera en l'ouverture de l'Agora pour retrouver l'axe historique Est-Ouest du site et en ouvrir le coeur depuis la Grand Rue et la Place d'Armes. Dans le même temps, il comprendra la réfection de l'étanchéité de la couverture ainsi que la sécurisation des accès en toiture. La mission confiée est la mission de base avec EXE pour les opérations de réhabilitation de bâtiment (APS, APD, PRO, DCE, EXE complète et synthèse des plans d'exécution, ACT, DET, AOR) et les missions complémentaires suivantes : - Diagnostic (DIA); - Coordination Système de Sécurité Incendie (CSSI). Coût prévisionnel des travaux : 1 490 000 euro(s) HT (valeur mai 2025)
Identifiant interne: S-PF-58125
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Javelon Pagnon
Ville: Saint-étienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Date de fin de durée: 02/02/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Fonds propre de Saint-Étienne Métropole
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Etienne Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FA99D0F4-DF62-6003-E6D1DB48D71530E1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0477492149
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: FA99D114-E505-C20A-0EEE99266A6617D9
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Téléphone: 0477492149
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: FA99D123-C2EB-D4DB-C1E8AF26A77D30F6
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 08/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 18/09/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 19/09/2025 à 14h00 au plus tard.
Identifiant/version de l’avis: b0949305-1606-4e36-8925-1e6b68bbdb68 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2025 12:11:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 558315-2025
Numéro de publication au JO S: 163/2025
Date de publication: 27/08/2025
