1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la station GNV 100% biogaz de Saint-Étienne Métropole
Description: Le présent marché inclut les prestations ci-dessous du site de consommation du segment T3 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées. Le site concerne une station de recharge GNV pour des Bennes à Ordures Ménagères (BOM). Le parc de véhicule utilisant cette station de recharge est maîtrisé (18 BOM à terme) et les heures de recharges seront quotidiennement à partir de 13h pour un objectif de recharge maximale à 6h le lendemain. La consommation prévisionnelle est de : 2,145 GWh de mai à décembre 2025 ; 3,195 GWh/an en 2026 ; 3,8 GWh/an en 2027 ; 4,432 GWh/an en 2028. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum avec un maximum de 55 000 000 euro(s) sur la durée totale du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 780c7842-ae66-40b4-bcbe-a7cd05ed6026
Identifiant interne: 2025-SEM-0004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué est le montant maximum des dépenses pour 55 millions d'euros Htt (hors toutes taxes sans Tva) sur la durée totale du contrat. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandée par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la station GNV 100% biogaz de Saint-Étienne Métropole
Description: Le présent marché inclut les prestations ci-dessous du site de consommation du segment T3 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées. Le site concerne une station de recharge GNV pour des Bennes à Ordures Ménagères (BOM). Le parc de véhicule utilisant cette station de recharge est maîtrisé (18 BOM à terme) et les heures de recharges seront quotidiennement à partir de 13h pour un objectif de recharge maximale à 6h le lendemain. La consommation prévisionnelle est de : 2,145 GWh de mai à décembre 2025 ; 3,195 GWh/an en 2026 ; 3,8 GWh/an en 2027 ; 4,432 GWh/an en 2028. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum avec un maximum de 55 000 000 euro(s) sur la durée totale du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: F-PF-56145
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 154770-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 55 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GAZ DE BORDEAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 55 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025log159
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la station Gnv 100% biogaz de Saint-étienne Métropole
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E6309E54-D6BC-F148-F18D92D6C0BB8CD5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0477486604
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: E6309E72-A8C1-8EED-5857A251120F8B83
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GAZ DE BORDEAUX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 56145-1-0-1
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 06 65 45 43 28
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2acaa5da-ce0e-4039-be5d-cb426b7ad687 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 15:11:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 353959-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
