1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS A USAGE INDIVIDUEL
Description: Le rythme de livraison de composteurs standard (400 litres pour équiper les foyers vivant en maison individuelle) à fournir est le suivant : Environ 960 à 1000 composteurs par mois durant les 7 premiers mois d'exécution du contrat (soit une estimation de 6720 composteurs) permettant la distribution de 240 composteurs par semaine. Environ 640 composteurs tous les 4 mois à partir du 8ème mois d'exécution du contrat (soit une estimation de 6400 composteurs). L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure: 794a3cc8-9624-421c-b5aa-2554e12c389e
Identifiant interne: 2024-DECH-0008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39234000 Caisses à compost
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr Accord cadre avec montant minimum de 5000 composteurs et maximum de 15000 composteurs
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS A USAGE INDIVIDUEL
Description: Le rythme de livraison de composteurs standard (400 litres pour équiper les foyers vivant en maison individuelle) à fournir est le suivant : Environ 960 à 1000 composteurs par mois durant les 7 premiers mois d'exécution du contrat (soit une estimation de 6720 composteurs) permettant la distribution de 240 composteurs par semaine. Environ 640 composteurs tous les 4 mois à partir du 8ème mois d'exécution du contrat (soit une estimation de 6400 composteurs). L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant interne: F-PF-52270
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAINT-ETIENNE METROPOLE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 005 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GARDIGAME
Offre:
Identifiant de l’offre: GARDIGAME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 005 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024dech331
Titre: Fourniture Et Livraison De Composteurs A Usage Individuel
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: 24420077000117
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0477486604
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAINT-ETIENNE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Pays: France
Point de contact: DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: 0477486604
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 2362
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GARDIGAME
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 197 Rte De Noaillat
Ville: Cormoranche-Sur-Saone
Code postal: 01290
Pays: France
Téléphone: 0379350009
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b74322bd-2f44-4b4f-aa21-b3269362d777 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 10:12:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 522956-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024
