1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du service d'eau potable de Saint-Etienne Métropole sur le territoire de la Basse Vallée du Gier
Description: La présente consultation porte sur l'exploitation du service d'eau potable sur le territoire de la Basse Vallée du Gier composé des communes de Rive-de-Gier, Saint-Joseph et Saint-Martin-la-Plaine, membres de Saint-Etienne Métropole. Le marché se décompose en deux phases communes à l'ensemble des lots : Phase 1 Phase de préfiguration (comprise entre la date de notification du marché et la date de début de la phase 2) - Phase 2 : Phase d'exploitation (à compter du 1er juillet 2025). La date d'échéance du marché est fixée au 31 décembre 2032. Le marché pourra être reconduit une (1) fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2033. La Collectivité demande aux candidats de présenter, avec leur offre de base, deux (2) prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires : - PSE n°1 : Déploiement de la télérelève des compteurs sur le territoire des communes de Saint-Martin-la-Plaine et Saint-Joseph à partir du réseau ROC 42 ; - PSE n°2 : Déploiement de la télérelève des compteurs sur le territoire des communes de Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Joseph et Rive-de-de-Gier à partir du réseau ROC 42
Identifiant de la procédure: f7db6b15-1df0-4cf3-b0fc-05e33032b1d7
Identifiant interne: 2024-EP-0016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saint-Etienne Métropole et de la Basse Vallée du Gier
Ville: Saint-étienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations comprennent notamment, dans les limites définies par le Cctp : (i) l'entretien et la surveillance de l'ensemble des installations de production et de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ? (ii) la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le Cctp ? (iii) la réalisation des travaux mis à la charge du titulaire par le Cctp ? (iv) les achats d'eau nécessaires à l'approvisionnement du service et à l'acheminement de l'eau vers des services extérieurs ; (v) la gestion des relations avec les abonnés du service dans les limites fixées par le Cctp ? (vi) l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser son service, notamment par la transmission de données précises et fiables ? (vii) à titre accessoire et en lien avec l'exploitation du service public d'eau potable, des prestations en matière : d'eaux brutes dont l'entretien et l'exploitation d'une partie du barrage du Couzon ainsi que réseaux et équipements accessoires jusqu'au point d'entrée dans les ouvrages de production d'eau potable ; de défense extérieure contre l'incendie (Deci) dont notamment l'entretien et le contrôle de conformité des bouches et poteaux incendie, des bâches et points d'eau naturels rattachés à la Deci et de leurs abords
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation du service d'eau potable de Saint-Etienne Métropole sur le territoire de la Basse Vallée du Gier
Description: La présente consultation porte sur l'exploitation du service d'eau potable sur le territoire de la Basse Vallée du Gier composé des communes de Rive-de-Gier, Saint-Joseph et Saint-Martin-la-Plaine, membres de Saint-Etienne Métropole. Le marché se décompose en deux phases communes à l'ensemble des lots : Phase 1 Phase de préfiguration (comprise entre la date de notification du marché et la date de début de la phase 2) - Phase 2 : Phase d'exploitation (à compter du 1er juillet 2025). La date d'échéance du marché est fixée au 31 décembre 2032. Le marché pourra être reconduit une (1) fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2033. La Collectivité demande aux candidats de présenter, avec leur offre de base, deux (2) prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires : - PSE n°1 : Déploiement de la télérelève des compteurs sur le territoire des communes de Saint-Martin-la-Plaine et Saint-Joseph à partir du réseau ROC 42 ; - PSE n°2 : Déploiement de la télérelève des compteurs sur le territoire des communes de Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Joseph et Rive-de-de-Gier à partir du réseau ROC 42
Identifiant interne: S-PF-55617
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saint-Etienne Métropole et de la Basse Vallée du Gier
Ville: Saint-étienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 90 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>La date prévisionnelle de commencement d'exécution de la Phase 1 du marché, pour la période initiale, est prévue à compter de la date de notification du marché, qui devrait intervenir au plus tard en juin 2025. La date de commencement d'exécution de la Phase 2 pour la période initiale, qui correspond à la date de prise d'effet du marché, est fixée au 1er juillet 2025. Le marché est conclu pour une période initiale de sept (7) ans et six (6) mois à compter de sa date de prise d'effet, soit jusqu'au 31 décembre 2032. Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période d'un (1) an, soit jusqu'au 31 décembre 2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects Transition écologique et Solidaire (Tes)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix et aspects financiers (P)
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune clause de garantie financière prévue
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L21111 et L21122 du CCP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Etienne Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F010F0F7-0A9E-4B8D-04E555547B27CAE9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0477486604
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: F010F116-AB0C-E7A5-2FDA3E394B4B657B
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Téléphone: 0477486604
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: F010F125-EF42-33BD-314B3BC532A6EFCF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39c6f562-ed2f-478e-87e4-8d868b1864d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 12:10:35 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54545-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
