1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du Centre de Recherche et d'Innovation pour l'Ophtalmologie (CRIO)
Description: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour le choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des dispositions des articles R-2172-2 et suivants du Code de la Commande Publique pour la réalisation du Centre de Recherche et d'Innovation pour l'Ophtalmologie (CRIO) : mission de base avec EXE pour les opérations de construction neuve de bâtiment (ESQ, AVP, PRO / DCE, EXE complète et synthèse des plans d'exécution, ACT, DET, AOR) et les missions complémentaires suivantes : - Coordination Système de Sécurité Incendie (CSSI) - Détermination du Coût d'Exploitation et de Maintenance et justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage et son suivi après livraison (CEM) - Signalétique de l'ensemble du bâtiment (SIGN) - Mobilier (MOB) Saint-Etienne Métropole intervient sur ce projet en qualité de maitre d'ouvrage délégué de l'Etat. Le coût prévisionnel des travaux est à ce stade estimé à 8,650 M euro(s) HT. Il sera consolidé au moment du lancement de la phase offre. Date prévisionnelle de début de la mission du maître d'oeuvre : 3ème trimestre 2025. Date prévisionnelle de début des travaux : 4ème trimestre 2026/1er trimestre 2027
Identifiant de la procédure: be6308f5-0fbd-44d7-ad10-8c306b2b9171
Identifiant interne: 2024-DCAF-0030
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade que les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, cinq candidats au maximum seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats) auprès desquels sera transmis le dossier de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du Centre de Recherche et d'Innovation pour l'Ophtalmologie (CRIO)
Description: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour le choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des dispositions des articles R-2172-2 et suivants du Code de la Commande Publique pour la réalisation du Centre de Recherche et d'Innovation pour l'Ophtalmologie (CRIO) : mission de base avec EXE pour les opérations de construction neuve de bâtiment (ESQ, AVP, PRO / DCE, EXE complète et synthèse des plans d'exécution, ACT, DET, AOR) et les missions complémentaires suivantes : - Coordination Système de Sécurité Incendie (CSSI) - Détermination du Coût d'Exploitation et de Maintenance et justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage et son suivi après livraison (CEM) - Signalétique de l'ensemble du bâtiment (SIGN) - Mobilier (MOB) Saint-Etienne Métropole intervient sur ce projet en qualité de maitre d'ouvrage délégué de l'Etat. Le coût prévisionnel des travaux est à ce stade estimé à 8,650 M euro(s) HT. Il sera consolidé au moment du lancement de la phase offre. Date prévisionnelle de début de la mission du maître d'oeuvre : 3ème trimestre 2025. Date prévisionnelle de début des travaux : 4ème trimestre 2026/1er trimestre 2027
Identifiant interne: S-PF-55167
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 75 000,00 euro(s) Euros HT
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Etienne Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 88E66C6D-0CA4-0506-171B48465E9C9831
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0477486604
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: 88E66C92-EA71-76D2-3F7415BA7B835282
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Téléphone: 0477486604
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 88E66CA2-BA3B-0A33-A5AF5D883FD75AAF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dbaa43f8-932a-4fe5-870f-815bf74c043a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 18:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 771929-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
