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Accord Cadre pour des missions de CSPS pour les opérations de construction et d'aménagement de catégorie 2 et 3 sur le territoire de Saint Etienne Métropole Accord Cadre pour des missions de CSPS pour les opérations de construction et d'aménagement de catégorie 2 et 3 sur le territoire de Saint Etienne Métropole tel : 04-77-49-74-07 correspondant ...
Saint Etienne Métropole 42006Saint Etienne marches@saint-etienne-metropole.fr 04 77 49 98 21
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Accord Cadre pour des missions de CSPS pour les opérations de construction et d'aménagement de catégorie 2 et 3 sur le territoire de Saint Etienne Métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5387157

Date de clôture estimée : 22/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/05/20)
20-66053
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 20-66053
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint Etienne Métropole.
 Correspondant :  le président, 2 avenue grüner, cs 80257 42006 Saint-Etienne, tél. : 04-77-49-74-07, télécopieur : 04-77-49-98-21, courriel : marches@saint-etienne-metropole.fr adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.saint-etienne-metropole.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord Cadre pour des missions de CSPS pour les opérations de construction et d'aménagement de catégorie 2 et 3 sur le territoire de Saint Etienne Métropole.
CPV - Objet principal : 71317210
Objets supplémentaires : 71317200.
Lieu d'exécution : territoire de la métropole.
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de réaliser des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (Sps) sur des opérations de construction et d'aménagement, de catégorie 2 et 3 menées par Saint-Etienne Métropole, en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, en particulier, celles énoncées par le code du travail.
accord-cadre avec montant maximum.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
la forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.
il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 50 000,00 euros.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la durée de la période initiale des prestations de 1 an.
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : type de prix défini par marché subséquent.
modalités de variation des prix définies par marché subséquent.
aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Étienne Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
- attestation de compétence de CSPS de niveau 2 (à minima);
pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
attestation de compétence de CSPS de niveau 2 (à minima).

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-DCAF-0011/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 4 candidats les mieux classés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur labase des offres initiales, sans négociation.
Date limite d'obtention : 22 juin 2020, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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