Centrale des marchés
ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION POUR LA GESTION DU FONDS SOLIDARITE LOGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION POUR LA GESTION DU FONDS SOLIDARITE LOGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES correspondant : Le Président mel : marches@saint-etienne-metropole.fr designati...
Saint Etienne Métropole 42006Saint Etienne marches@saint-etienne-metropole.fr 04 77 49 98 21
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION POUR LA GESTION DU FONDS SOLIDARITE LOGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5028823

Date de clôture estimée : 16/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/11/19)
BOAMP (21/11/19)
19-175585
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 19-175585
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint Etienne Métropole.
 Correspondant :  le président, 2 avenue grüner, cs 80257 42006 Saint-Etienne, tél. : 04-77-49-74-07, télécopieur : 04-77-49-98-21, courriel : marches@saint-etienne-metropole.fr adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.saint-etienne-metropole.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition et maintenance d'une solution pour la gestion du fonds solidarite logement et prestations associees.
CPV - Objet principal : 72212220
Objets supplémentaires : 72267100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

saint-Etienne Métropole va devoir gérer un Fonds Solidarité Logement (Fsl) à partir du 1er Juillet 2020. Dans ce cadre, il convient d'acquérir un logiciel permettant d'administrer cette nouvelle compétence. L'objet de la consultation porte sur :
- l'acquisition de la solution logicielle;
- la maintenance de la solution logicielle.
forme de contrat : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un contrat unique.
a titre informatif, le montant prévisionnel pour la réalisation des prestations liées à la DPGF est estimé à 80 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contrat est conclu pour une durée initiale courant de la date de sa notification (prévue fin février 2020) jusqu'au 31 décembre 2020.
le contrat pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
montant total des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre : Maximum (H.T.) 220 000,00 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires; Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur fonctionnelle et technique de la solution proposée : 50 %;
     - prix : 30 %;
     - démarche projet appréciée au vu du cadre de réponse synthétique (méthodologie projet selon l'article 5 du cctp, planning détaillé selon les délais indiqués à l'article 7 de l'ae/ccap) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-INF-0003/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Dans le cadre de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur organisera une démonstration au sein des locaux de la DSIN avec les 3 candidats les mieux classés au terme de la première analyse. La période envisagéeest semaine no3 (entre le 13/01 et le 17/01/2020). Les conditions de la démonstration (jour,
heure, contenu, nombre de personnes et modalités pratiques) seront précisées ultérieurement. Elles se dérouleront dans des conditions de stricte égalité.
a la suite des démonstrations et des éventuelles demandes complémentaires, les candidats pourront être invités à remettre une nouvelle offre.
Date limite d'obtention : 16 décembre 2019, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 décembre 2019, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous