1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYndicat mixte d'étude pour le traitement des DÉchets MÉnagers et assimilés Résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDE DE FAISABILITE D'UNE UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description: Le SYDEMER souhaite étudier la faisabilité d'une solution d'une unité de valorisation énergétique par incinération (ICPE 2771). Il souhaite ainsi s'adjoindre les compétences d'une équipe d'assistants à maitrise d'ouvrage disposant des compétences (techniques, financières, juridiques…) nécessaires à la définition d'une filière de traitement et de valorisation des déchets ménagers assimilés (DMA) résiduels du territoire par incinération. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Réduction des déplacements en privilégiant la visioconférence ; politique RSE engagée ; réalisation de documents via format dématérialisé et réduction des impressions
Identifiant de la procédure: f5a12f57-00f9-4e72-b6d8-2f49231f7d0b
Identifiant interne: 2024-DECH-0018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ETUDE DE FAISABILITE D'UNE UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description: Le SYDEMER souhaite étudier la faisabilité d'une solution d'une unité de valorisation énergétique par incinération (ICPE 2771). Il souhaite ainsi s'adjoindre les compétences d'une équipe d'assistants à maitrise d'ouvrage disposant des compétences (techniques, financières, juridiques…) nécessaires à la définition d'une filière de traitement et de valorisation des déchets ménagers assimilés (DMA) résiduels du territoire par incinération. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Réduction des déplacements en privilégiant la visioconférence ; politique RSE engagée ; réalisation de documents via format dématérialisé et réduction des impressions
Identifiant interne: S-PF-56495
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 254 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 254 200,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Syd2025001
Titre: Etude De Faisabilite D'Une Unite De Valorisation Energetique De Traitement Des Dechets Menagers Et Assimiles
Date de conclusion du marché: 16/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B245C95D-DFD9-C9BC-6E30D053203C2629
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYndicat mixte d'étude pour le traitement des DÉchets MÉnagers et assimilés Résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais
Numéro d’enregistrement: 869
Adresse postale: dans locaux de Saint Etienne Metropole 2 Avenue Grüner - Cs 80257
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0477537342
Télécopieur: 0477345399
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: B245C97B-9447-4DAA-5A22BF2AB8683425
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 56495-1-0-1
Adresse postale: 222 Crs Lafayette
Ville: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d415b4c-2595-47ca-b8c1-2adc67a18b84 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 12:12:48 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389320-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
