1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL CAP METROPOLE, agissant au nom et pour le compte de Saint-Etienne Métropole, Correspondant M. Joseph PERRETON, Directeur Général
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour le réaménagement de la RM 288 de Saint-Chamond à la nouvelle entrée de L'Horme
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre complète comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Tranche ferme : reprise des études préliminaires, études d'avant-projet. Tranche optionnelle 1 : missions de maîtrise d'oeuvre phases PRO, DCE, ACT, VISA, DET et AOR. Tranche optionnelle 2 : Concertation. La durée du marché est de 42 mois à compter de sa notification.
Identifiant de la procédure: 4bba47ec-7ce5-4d0d-a567-6243cbf90b56
Identifiant interne: 276/JD/ML/EC /02200
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur les communes de Saint-Chamond et L'Horme (42)
Ville: Saint-Chamond et L'Horme
Code postal: 42400 et 42152
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour le réaménagement de la RM 288
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour le réaménagement de la RM 288
Identifiant interne: C'est un lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Saint-Chamond et L'Horme
Ville: SAINT-CHAMOND et L'HORME
Code postal: 42400 et 42152
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix noté sur 100 points, avec une pondération de 40 %. Se référer au règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques notés sur 100 points, avec une pondération de 60 %. Se référer au règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/04/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/04/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL CAP METROPOLE, agissant au nom et pour le compte de Saint-Etienne Métropole, Correspondant M. Joseph PERRETON, Directeur Général
Numéro d’enregistrement: 75102459700021
Adresse postale: 21 rue Pierre et Dominique Ponchardier, CS60138
Ville: Saint-Etienne Cedex 2
Code postal: 42015
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 04 69 35 05 30
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0e5c27c8-9547-43a4-91fb-8bed14cebfc7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 15:41:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 126553-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
